Modification report for this document

la recherche scientifique, technologique, sociale et économique en matière de nutrition, d'alimentation et d'agriculture;

l'amélioration de l'enseignement et de l'administration en matière de nutrition, d'alimentation et d'agriculture, ainsi que la vulgarisation des connaissances théoriques et pratiques relatives à la nutrition et à l'agriculture;

la conservation des ressources naturelles et l'adoption de méthodes améliorées de production agricole;

l'amélioration des techniques de transformation, de commercialisation et de distribution des produits alimentaires et agricoles;

l'institution de systèmes satisfaisants de crédit agricole sur le plan national et international;

l'adoption d'une politique internationale en ce qui concerne les accords sur les produits agricoles.

de fournir aux gouvernements l'assistance technique qu'ils demandent;

d'organiser, en coopération avec les gouvernements intéressés, les missions nécessaires pour les aider à exécuter les obligations nées du fait d'avoir souscrit aux recommandations de la Conférence des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et au présent acte; et

de façon générale, de prendre toutes dispositions voulues pour atteindre les buts de l'Organisation tels qu'ils sont définis dans le préambule.

si, à l'une quelconque de ses sessions ordinaires, elle décide à la majorité des suffrages exprimés de se réunir l'année suivante;

si le Conseil donne à cet effet instruction au Directeur général, ou si demande en est faite par un tiers au moins des États Membres.

d'un Comité du programme, d'un Comité financier et d'un Comité des questions constitutionnelles et juridiques,

Comité des produits, d'un Comité des pêches, d'un Comité des forêts et d'un Comité de l'agriculture, qui rendent compte au Conseil sur les questions relatives au programme et au budget et à la Conférence sur les questions de politiques et de règlementation.

des accords relatifs à l'alimentation et à l'agriculture qui intéressent spécialement les États Membres de zones géographiques déterminées par ces accords et ne sont destinésà s'appliquer qu'à ces zones;

des conventions ou accords complémentaires destinés à assurer l'application de tout accord ou convention entrés en vigueur en vertu des dispositions des paragraphes l ou 2a).

sont présentés à la Conférence ou au Conseil par l'intermédiaire du Directeur général,de la part de la réunion ou de la conférence technique réunissant des États Membres qui a aidé à établir le projet de convention ou d'accord et proposé qu'il soit soumis aux États Membres intéressés en vue de leur adhésion;

précisent quels États Membres de l'Organisation et États non membres faisant partie de l'Organisation des Nations Unies, de l'une quelconque des institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, et quelles organisations d'intégration économique régionale, y compris les Organisations Membres, auxquelles leurs États Membres ont transféré des compétences sur les questions entrant dans le cadre des conventions, accords, conventions ou accords complémentaires, y compris le pouvoir de conclure des traités relatifs à de telles questions, peuvent y adhérer et combien d'États Membres doivent avoir adhéré pour que la convention, l'accord, la convention ou l'accord complémentaires entrent en vigueur, ces dispositions étant destinées à assurer que l'existence de l'instrument en question aidera effectivement àatteindre les objectifs visés. Dans le cas de conventions, accords, conventions ou accords complémentaires instituant des commissions ou comités, la participation des États non membres de l'Organisation faisant partie de l'Organisation des Nations Unies, de l'une quelconque des institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, ou celle d'organisations d'intégration économique régionaleautres que les Organisations Membres est subordonnée en outre à l'approbation préalable des deux tiers au moins des membres de la commission ou du comitéintéressé. Lorsqu'une convention, un accord, une convention ou un accord complémentaires stipulent qu'une Organisation Membre ou une organisation d'intégration économique régionale qui n'est pas une Organisation Membre peut en devenir partie, les droits de vote conférés à de telles organisations et les autres modalités de participation doivent y être définis. Tels convention, accord, convention ou accord complémentaires doivent stipuler que, lorsque les États Membres del'organisation en question ne sont pas parties à tels convention, accord, convention ou accord complémentaires et que les autres parties n'exercent qu'un seul droit de vote,l'organisation n'a droit qu'à une voix dans tout organe créé en vertu de tels convention, accord, convention ou accord complémentaires, mais jouit de droits égaux à ceux des États Membres parties aux dits convention, accord, convention ou accord complémentaires en ce qui concerne la participation à ces organes;

ne doivent pas entraîner pour les États Membres qui n'y sont pas parties d'obligations financières autres que leur contribution au budget de l'Organisation, telle qu'elle est prévue au paragraphe 2 de l'article XVIII du présent acte.