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Résolution
1/2021
Procédures spéciales
pour la quarante-deuxième session de la Conférence
LA CONFÉRENCE
:
Considérant
les circonstances actuelles et les contraintes y afférentes créées par la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19);
Réaffirmant
que les procédures de la
Conférence
sont régies par les dispositions des Textes fondamentaux de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), y compris le Règlement général de l’Organisation (RGO);
Rappelant
les dispositions du RGO, en particulier celles des articles premier, XII et XLIX,
Réaffirmant
également que la
Conférence
, par principe et conformément à l’usage, se réunit en présentiel et
reconnaissant
que l’exception faite à cette règle ne peut être motivée que par des circonstances absolument extraordinaires et pour une durée aussi courte que possible;
Rappelant
également la décision 74/557 adoptée par l’
Assemblée général des Nations Unies
intitulée «Procédure relative à la tenue d’élections au scrutin secret pendant la pandémie de maladie à coronavirus (VOCID-19), sans qu’une séance plénière ne soit organisée»,
Rappelant
en outre que le Conseil, à sa cent soixante-sixième session, est convenu, en vertu du paragraphe 1 de l’article premier du RGO, que la quarante-deuxième session de la
Conférence
se tiendrait en ligne du 14 au 18 juin 2021, compte tenu des conséquences de la pandémie de COVID-19, et a recommandé, entre autres:
(i)
approval by the
Conference
at its 42nd Session of special procedures to be applied on an exceptional basis, in light of the COVID-19 pandemic, for the virtual modality of the Conference; and
(ii)
that the
Conference
consider for approval, for implementation at its 42nd Session and on an exceptional basis, without setting a precedent, and as a one-time arrangement, either in-person voting through a physical secret ballot by appointment, online voting through an electronic voting system, or a hybrid of the in-person and online vote;
Rappelant
par ailleurs que le Conseil a également demandé au Secrétariat de poursuivre les préparatifs d’une solution conforme aux Textes fondamentaux, comme indiqué à l’ article XII;
Rappelant
l’importance de garantir l’inclusivité et d’assurer que tous les États Membres puissent exercer leur droit de vote;
LA CONFÉRENCE:
1.
confirme
que le Conseil est convenu que la quarante-deuxième session de la
Conférence
se tiendrait en visioconférence, compte tenu des conséquences de la pandémie de COVID-19;
2.
décide
, conformément à l’ article XLIX, de suspendre, à titre exceptionnel, sans créer de précédent et de manière ponctuelle pour les travaux de sa quarante-deuxième session, l’application de certaines parties du Règlement général de l’Organisation, dans la mesure où elles sont incompatibles avec l’organisation en ligne de la quarante deuxième session ou avec la tenue d’élections au scrutin secret, selon les arrangements définis aux paragraphes 4 et 5 de la présente résolution;
3.
Approuve
en outre les procédures et modalités de vote particulières énoncées dans la présente résolution, à titre exceptionnel, étant entendu que ces dispositions ne sauraient créer de précédent et ne sont prises que ponctuellement, pour les besoins de la quarante-deuxième session de la Conférence, qui aura lieu en visioconférence;
4.
Décide
que les votes au scrutin secret auront lieu physiquement au Siège de la FAO à
Rome
et au Siège de l’ONU à
New York
, de manière échelonnée, et rappelle que chaque délégué ne peut représenter qu’un seul État Membre ou Membre associé et que chaque État Membre a une voix et une seule, conformément aux paragraphes 1 et 4 de l’article III de l’Acte constitutif;
5.
Décide
en outre que, concernant la procédure de vote au scrutin secret:
i.
les procédures visées aux alinéas a, d, e, f et g du paragraphe 10 de l’article XII sont suivies, étant entendu que les votants déposent leur bulletin chacun à leur tour dans l’un des deux lieux de vote prévus, à savoir le Siège de la FAO (Atrium) ou le Siège de l’ONU (salle(s) de conférence C);
ii.
Conformément à l’ alinéa g du paragraphe 10 de l’article XII, le dépouillement des bulletins à
Rome
aura lieu dans la Salle de l’Iraq, au Siège de la FAO; à
New York
, il aura lieu dans la salle de vote; il sera effectué dans les deux cas sous la supervision des scrutateurs, ainsi que des surveillants, et retransmis par vidéo depuis le Siège de la FAO;
iii.
Le résultat du scrutin est établi sur la base de l’ensemble des votes déposés dans les deux lieux de vote et consigné par écrit par les scrutateurs dans chacun des lieux de vote; les scrutateurs du Siège de la FAO seront chargés de calculer les suffrages exprimés totaux et de certifier le résultat.
iv.
Les deux scrutateurs nommés dans chacun des lieux de vote –
Rome
et
New York
– sont des délégués, des représentants ou des suppléants des deux mêmes délégations, conformément à l’ alinéa c du paragraphe 10 de l’article XII du RGO.
6.
Décide
que les votes qui ne doivent pas se dérouler au scrutin secret ont lieu par appel nominal et que l’appel suit l’ordre alphabétique en anglais et commence par la lettre A.
7.
Décide
également que le Secrétariat, dans le cadre de sa mission au service du dialogue intergouvernemental et dans la limite des ressources disponibles, prêtera un appui et une assistance techniques aux États Membres intéressés, à leur demande, de telle sorte que tous les Membres puissent avoir, pleinement et sur un pied d’égalité, la faculté d’accéder aux dispositions énoncées dans la présente résolution.
(Adoptée le
18 juin 2021
)