Modification report for this document

les propositions d'amendements à l'Acte constitutif soumises par la France au et au de l'Organisation à sa cent trente-sixième session, tenue à du 15 au 19 juin 2009, telles qu'elles figurent dans le document CL 136/LIM/2;

que le a pris note, à sa cent trente-sixième session, des propositions d'amendements à l'Acte constitutif et qu'il a chargé le Groupe de contact du Comité de la sécurité alimentaire mondiale () de procéder à un examen plus approfondi de ces amendements et de donner un avis à la Conférence en novembre, par l'intermédiaire du , afin que celle-ci prenne une décision sur lesdits amendements, compte tenu des conclusions des débats du Groupe de contact du CSA;

également que le a donné notification des amendements proposés aux Membres de la FAO, conformément aux dispositions de l'article XX, paragraphe 4, de l'Acte constitutif;

qu'à sa trente-cinquième session, tenue à du 14 au 17 octobre 2009, le a approuvé le document CFS 2009/2-Rev. 1 « Réforme du Comité de la sécurité alimentaire mondiale »;

également que le , à sa quatre-vingt-neuvième session, a procédé à un nouvel examen des amendements proposés à l'Acte constitutif à la lumière du document CFS 2009/2-Rev. 1 « Réforme du Comité de la sécurité alimentaire mondiale », et des amendements proposés à d'autres Textes fondamentaux de l'Organisation relatifs au statut du , et qu'il a décidé de transmettre les amendements proposés à la , pour approbation, à sa trente-sixième session qui se tiendra à du 18 au 23 novembre 2009;

le texte des amendements à l'Acte constitutif proposés par le à sa quatre-vingt-neuvième session;

qu'il fallait harmoniser les amendements à l'Acte constitutif proposés aux fins de la réforme du , avec les amendements à l'Acte constitutif proposés aux fins de la mise en application de la Résolution 1/2008 « Adoption du Plan d'action immédiate (PAI) pour le renouveau de la FAO (2009-11) »;