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III

s

  et à tous les Etats Membres de l', du Programme alimentaire mondial et du Fonds international de développement agricole,

États non membres de l'Organisation qui sont

de l'

ou de l'une quelconque des institutions spécialisées du système des Nations Unies

'Organisation Membre de la FAO

Directeur général

désir

Comité.

3.

Les représentants d'organisations du système des Nations Unies, d'organisations intergouvernementales, d'institutions financières internationales, d'organisations internationales non gouvernementales, d'organisations de la société civile et non gouvernementales, ainsi que d'autres acteurs compétents de la société civile, y compris des représentants du secteur privé, peuvent participer aux débats du Comité. Compte tenu des demandes de participation et de toute considération pertinente, le Comité approuve et examine lors de ses sessions ordinaires une liste d'organisations, comprenant notamment un nombre minimum d'organisations non gouvernementales de la société civile pouvant être proposées après consultation, qui sont autorisées à participer à ses sessions en vertu des dispositions de ce paragraphe. Le Comité peut décider de retirer de cette liste une organisation qui ne s'est pas fait représenter à deux sessions consécutives du Comité, ou qui a notifié au Directeur général son intention de ne pas participer aux travaux du Comité.

4.

Les représentants des organisations autorisées à participer aux débats du Comité en vertu des dispositions du paragraphe 3, peuvent prendre part à tout débat au sein du Comité sans devoir attendre que les Membres soient intervenus, et présenter des documents et des propositions formelles dans les conditions déterminées par le Comité, conformément au présent Règlement, au Règlement intérieur et autres procédures établies par le Comité, à condition toutefois que le vote et la prise de décision demeurent la prérogative exclusive des Membres visés au paragraphe 1 de cet Article.

5.

Tout Membre de l'Organisation ou État Membre de l'Organisation des Nations Unies ou de l'une quelconque de ses institutions spécialisées du système des Nations Unies, qui n'est pas membre du Comité, peut participer à une session du Comité en qualité d'observateur. Par ailleurs, le Comité peut, sur recommandation du Bureau, inviter d'autres organisations intéressées, à leur demande, à participer en qualité d'observateurs aux réunions du Comité ou à l'examen de sujets spécifiques. Les observateurs peuvent intervenir dans les débats à l'invitation du Président.

6.

et le Bureau du Comité,

d'entente

du Comité et le Bureau

7.

Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale est et demeure un Comité intergouvernemental au sein de la FAO. En tant qu'élément central du Partenariat mondial en évolution pour l'agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition, le Comité constituera la principale plate-forme internationale et intergouvernementale ouverte, regroupant un large éventail de parties prenantes ayant pris l'engagement de travailler ensemble de façon coordonnée et à l'appui de processus impulsés par les pays pour l'élimination de la faim et la garantie de la sécurité alimentaire et nutritionnelle de l'humanité tout entière. Le Comité luttera pour un monde libéré de la faim dans lequel les pays mettent en œuvre les « Directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale ».

8.

Les rôles du CSA sont les suivants: a) Coordination à l'échelle mondiale. Le Comité offre une plate-forme de débats et de coordination, afin de renforcer la collaboration entre les gouvernements, les organisations régionales, les organisations et instances internationales, les organisations non gouvernementales, les organisations de la société civile, les organisations de producteurs vivriers, les organisations du secteur privé, les organisations philanthropiques et les autres parties prenantes concernées, en fonction du contexte et des besoins spécifiques de chaque pays. b) Convergence des politiques. Le Comité favorise une plus grande convergence et une coordination des politiques grâce, notamment, à l'élaboration de stratégies internationales et de directives volontaires sur la sécurité alimentaire et la nutrition sur la base des pratiques optimales, des enseignements tirés des expériences locales, des apports reçus aux niveaux national et régional et des avis d'experts et opinions des différentes parties prenantes. c) Appui et avis fournis aux pays et régions. À la demande des pays ou des régions, le Comité facilite l'appui ou l'émission d'avis concernant l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de leurs plans d'action faisant l'objet d'une prise en charge nationale et régionale pour l'élimination de la faim, l'instauration de la sécurité alimentaire et l'application concrète des « Directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale », qui seront fondées sur les principes de la participation, de la transparence et de l'obligation de rendre compte.

9.

9. Le Comité exercera progressivement des fonctions supplémentaires, notamment: a) Coordination aux niveaux national et régional. Le Comité fait office de plate-forme pour promouvoir le renforcement de la coordination et un meilleur alignement des actions sur le terrain, encourager une utilisation plus efficace des ressources et identifier les lacunes de celles-ci. Au fur et à mesure que la réforme progresse, le Comité s'appuie en tant que de besoin sur les travaux de coordination de l'Équipe spéciale de haut niveau des Nations Unies. Cette fonction s'appuiera sur un principe directeur consistant à tirer parti des structures et des liens existants avec les principaux partenaires, à tous les niveaux, et à les renforcer. Les principaux partenaires sont notamment les réseaux et mécanismes nationaux pour la sécurité alimentaire et la nutrition, les équipes nationales des Nations Unies et d'autres mécanismes de coordination comme l'Alliance internationale contre la faim et ses alliances nationales, les groupes thématiques sur la sécurité alimentaire, les organes intergouvernementaux régionaux et un grand nombre de réseaux de la société civile et d'associations du secteur privé opérant aux niveaux national et régional. Dans chaque cas, il conviendra d'établir la nature des contributions fonctionnelles de ces partenaires ainsi que la manière dont le Comité pourrait resserrer les liens et accroître la synergie avec eux. b) Promouvoir l'obligation de rendre compte et la mise en commun des pratiques optimales à tous les niveaux. L'un des principaux objectifs du Comité de la sécurité alimentaire mondiale a été de suivre activement l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation de 1996. Bien que les pays prennent des mesures pour lutter contre l'insécurité alimentaire, les programmes spécifiques, tels qu'ils sont présentés, ne facilitent pas nécessairement le suivi quantitatif des progrès accomplis en ce qui concerne la réalisation des objectifs du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation de 1996. Le Comité devrait aider les pays et régions, selon qu'il convient, s'assurer que les objectifs sont bien en voie de réalisation et à établir les modalités selon lesquelles l'insécurité alimentaire et la malnutrition peuvent être réduites plus rapidement et plus efficacement. Cela supposera la mise au point d'un mécanisme novateur, comportant notamment la définition d'indicateurs communs, pour suivre les progrès accomplis en matière de réalisation des objectifs et d'exécution des actions convenus, en tenant compte de l'expérience acquise par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale, et d'autres initiatives de suivi. Les observations de toutes les parties prenantes du Comité devront être prises en compte et les nouveaux mécanismes s'appuieront sur les structures existantes. c) Élaboration d'un cadre stratégique mondial pour la sécurité alimentaire et la nutrition, en vue d'améliorer la coordination et de guider les actions synchronisées d'un large éventail de parties prenantes. Le cadre stratégique mondial est suffisamment souple pour pouvoir être ajusté en fonction des changements de priorité. Il s'appuie sur les cadres existants, comme le Cadre global d'action des Nations Unies, le Programme détaillé pour le développement de l'agriculture africaine et les Directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.

10.

Le cadre stratégique mondial est suffisamment souple pour pouvoir être ajusté en fonction des changements de priorité. C. Président, Bureau et Groupe consultatif du Bureau du Comité de la sécurité alimentaire mondiale 10. Le Comité élit un Bureau, y compris un Président, dans les conditions prévues par le Règlement intérieur. Le Bureau exerce les fonctions définies dans le présent Règlement général ou dans le Règlement intérieur.

11.

Le Comité est assisté par un Groupe d'experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et la nutrition, ci-après dénommé le Groupe d'experts. Les fonctions du Groupe d'experts sont les suivantes: a) évaluer et analyser l'état actuel de la sécurité alimentaire et de la nutrition et ses causes profondes; b) fournir une analyse scientifique et fondée sur les connaissances et émettre des avis sur des questions concernant les politiques, en se fondant sur les résultats de la recherche et les études techniques de qualité disponibles; c) identifier les problèmes d'apparition récente et aider le Comité et ses membres à établir un ordre de priorité pour les actions futures et les questions thématiques essentielles devant mobiliser l'attention.

12.

Le Groupe d'experts est composé d'un Comité directeur et d'un réseau subsidiaire d'experts de la sécurité alimentaire et de la nutrition, constitué d'équipes de projet spéciales.

13.

Le Comité directeur est composé de dix à quinze experts de grande renommée internationale dans des domaines liés à la sécurité alimentaire et à la nutrition, nommés à titre personnel pour une période de deux ans, renouvelable une seule fois. Les membres du Comité directeur sont nommés par le Bureau du Comité sur recommandation d'un comité spécial de sélection composé de représentants de la FAO, du Programme alimentaire mondial, du Fonds international de développement agricole, de Bioversity International et d'un représentant des organisations de la société civile. Le Comité directeur tient d'ordinaire deux sessions par an, sauf décision contraire de sa part dans des circonstances exceptionnelles. Les fonctions du Comité directeur sont les suivantes: a) assurer et suivre la préparation d'études et analyses de pointe en vue de leur examen par le Comité sur différentes questions relatives à la sécurité alimentaire et à la nutrition; b) constituer des équipes de projet d'experts pour préparer des études et analyses à l'appui des décisions du Comité; c) établir et suivre de près les méthodes de travail, les plans de travail et les mandats des équipes de projet et, d'une façon générale, gérer leurs activités; d) examiner les méthodes de travail et proposer des plans de travail; e) s'acquitter de toute fonction connexe selon qu'il convient.

14.

Une base de données d'experts dans tous les domaines pertinents relatifs à la sécurité alimentaire et à la nutrition, susceptibles d'être nommés par les membres du Comité ou toute autre partie intéressée participant aux débats du Comité, est mise en place. À partir de cette base de données, le Comité directeur constitue des équipes de projet spéciales pour analyser toute question que le Comité directeur pourra leur confier, et faire rapport à ce sujet. Les équipes de projet sont constituées pour des périodes de temps préétablies et sont responsables de la préparation d'études et d'analyses sous la direction générale et la supervision du Comité directeur.

15.

Un secrétaire sera nommé, conformément aux conditions indiquées par le Comité, pour assurer le secrétariat du Comité, y compris du Bureau et du Groupe d'experts de haut niveau, et assurer la liaison au regard de toutes les activités du Comité. Le secrétariat est constitué de fonctionnaires, notamment du Programme alimentaire mondial et du Fonds international de développement agricole, qui lui sont affectés.

16.

Les rapports du Comité sont soumis à la Conférence de l'Organisation et à l'Assemblée générale des Nations Unies par l'intermédiaire de la Conférence et du Conseil économique et social.

sur les questions relatives au programme et au budget

Sans limiter la nature générale de ce principe,

recommandation

accompagnée au besoin des observations de ces des comités subsidiaires compétents de ce dernier.

18.

Toute recommandation adoptée par le Comité, qui affecte le programme ou les finances de l'Organisation, ou des aspects juridiques ou constitutionnels des Nations Unies, d'institutions spécialisées, programmes ou fonds, est portée à la connaissance de leurs organes compétents pour examen.

19.

au

et du Conseil des gouverneurs du Fonds international de développement agricole.

tient

20.

e demandent,

comme

21.

de l'Organisation, le Directeur exécutif du Programme alimentaire mondial et le Président du Fonds international de développement agricole

leurs

s

personnel

qu'ils peuvent

22.

23.

ad hoc

24.

ad hoc