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RESOLUTION
3/2007
Ouvertures de
crédits
2008-09
2008-09
LA CONFÉRENCE,
Ayant examiné, à la lumière de sa Résolution 5/2007, le Programme de travail et budget présenté par le Directeur général;
Ayant examiné les ouvertures nettes de crédits de 867 628 000 dollars EU, proposées pour l’exercice financier 2008‑09 au taux de change de 2006-07, de 1 euro = 1,19 dollar EU, ce qui suppose des dépenses de 432 148 000 dollars EU et de 365 950 000 euros;
Ayant considéré que les crédits nets ci-dessus équivalent à 929 840 000 dollars EU au taux de change de 1 euro = 1,36 dollar EU établi pour 2008-09, après conversion de la portion en euros;
1.
Approuve
le Programme de travail proposé par le Directeur général pour 2008‑09, comme suit:
a)
Des crédits budgétaires sont ouverts, au taux de change de 1 euro = 1,36 dollar EU, pour les objets suivants:
$EU
Chapitre 1: Gouvernance de l’Organisation
27 038 000
Chapitre 2: Systèmes alimentaires et agricoles durables
266 474 000
Chapitre 3: Échange des connaissances, politiques générales et activités de plaidoyer
239 851 000
Chapitre 4: Décentralisation, coopération à l’échelle du système des Nations Unies et exécution du programme
234 553 000
Chapitre 5: Services de gestion et de supervision
139 671 000
Chapitre 6: Imprévus
600 000
Chapitre 8: Dépenses d’équipement
20 378 000
Chapitre 9: Dépenses de sécurité
23 420 000
Économies et gains d’efficience complémentaires, non identifiés
-22 145 000
Ouverture totale de crédits (chiffre net)
929 840 000
Chapitre 10: Transfert au Fonds de péréquation des impôts
94 300 000
Ouverture totale de crédits (chiffre brut)
1 024 140 000
b)
Les ouvertures de crédits (chiffre net) votées au paragraphe a) ci-dessus comprennent, au Chapitre 1, un montant de 4 000 000 dollars EU destiné à financer l’application de la Résolution sur le suivi de l’Évaluation externe indépendante de la FAO (Résolution 5/2007) et un montant de 1 700 000 dollars EU pour l’adoption du russe en tant que langue de l’Organisation.
c)
Les ouvertures (nettes) de crédits budgétaires ouvertes au paragraphe a) ci-dessus, après déduction du montant estimé des Recettes accessoires (5 000 000 dollars EU), seront couvertes par les contributions des États Membres, pour un montant total de 924 840 000 dollars EU.
d)
Ces contributions sont fixées en dollars EU et en euros et comprendront 428 258 000 dollars EU et 365 134 000 euros. Cela traduit une répartition de 46,5 pour cent en dollars EU et 53,5 pour cent en euros pour les ouvertures de crédits nettes et de 77,8 pour cent en dollars EU et 22,2 pour cent en euros pour les recettes accessoires.
e)
Un montant supplémentaire de 14 100 000 dollars EU sera également financé par des contributions des États Membres pour financer l’amortissement de l’Assurance maladie après la cessation de service. Les contributions seront fixées en dollars EU et en euros, avec une répartition de 40 pour cent en dollars EU et 60 pour cent en euros, soit respectivement 5 640 000 dollars EU et 6 221 000 euros.
f)
Les contributions totales dues par les États Membres pour mettre en œuvre le Programme de travail approuvé et financer l’amortissement de l’Assurance maladie après la cessation de service se chiffreront à 433 898 000 dollars EU et 371 355 000 euros. Ces contributions dues par les États Membres en 2008 et 2009 seront payées conformément au barème adopté par la
Conférence
à sa trente‑quatrième session.
g)
Pour le calcul de la contribution effectivement due par chaque État Membre, un montant supplémentaire sera exigible, par l'intermédiaire du Fonds de péréquation des impôts, pour tout État Membre qui perçoit des impôts sur les traitements, émoluments et indemnités versés par la FAO aux fonctionnaires, impôts que l'Organisation rembourse aux fonctionnaires intéressés. Un montant provisionnel de 11 600 000 dollars EU a été prévu à cette fin.
2.
Demande
au
Directeur général
de présenter un rapport au
Comité financier
sur les ajustements apportés au Programme de travail et budget pour les économies et gains d’efficience complémentaires non identifiés, à hauteur de 22 145 000 dollars EU, mentionnés au paragraphe 1 a) ci-dessus, qui ne sont pas actuellement reflétés dans la structure par chapitre, en notant que les virements à l’intérieur des chapitres ou d’un chapitre à l’autre qui seraient nécessaires afin de mettre en application les propositions seront traités en vertu des dispositions de l’Article 4.5 du Règlement financier.
3.
Se réserve
le droit, à sa session extraordinaire de novembre 2008, de réexaminer les ouvertures nettes de crédit votées au paragraphe 1 a) ci-dessus afin d’approuver tout ajustement qui pourrait s’avérer nécessaire après les décisions prises à propos du Plan d’action immédiate établi à la suite de l’Évaluation externe indépendante de la FAO (EEI). Encourage les Membres à fournir des contributions volontaires pour faciliter les mesures rapides qui peuvent être décidées par le
Directeur général
afin de donner suite aux recommandations de l’EEI.
(Adoptée le
23 novembre 2007
)