RÉSOLUTION
8/2005
Amendement
au paragraphe 3 de l’Article V et au paragraphe 9a) de l’Article XXV du Règlement général de l’Organisation
LA CONFÉRENCE
,
Ayant
pris note des vues du
Comité sur les questions constitutionnelles et juridiques
, formulées à sa soixante-dix-neuvième session (
Rome
, 11 et 12 octobre 2005), concernant les amendements qu’il était proposé d’apporter au paragraphe 3 de l’Article V et au paragraphe 9a) de l’Article XXV du Règlement général de l’Organisation,
Considérant
que le
Conseil
est convenu, à sa cent vingt-neuvième session (
Rome
, 16-18 novembre), de transmettre à la
Conférence
, pour approbation, les amendements qu’il était proposé d’apporter au Règlement général de l’Organisation,
Ayant
noté en outre que le principe fondamental selon lequel les séances plénières de la Conférence et du Conseil sont ouvertes au public demeure inchangé et que les amendements proposés visent à préciser les responsabilités du
Directeur général
en matière de sécurité en cas de situation exceptionnelle,
Notant
ses délibérations concernant la création d’un dispositif pour les dépenses de sécurité et l’amendement au Règlement financier y relatif,
Notant
également que la mise en œuvre des dispositions révisées des Articles V et XXV du Règlement général de l’Organisation, concernant les organes créés en vertu des Articles VI ou XIV de l’Acte constitutif, aura lieu de manière progressive et différenciée, en tenant compte de toutes les considérations pertinentes, y compris du mandat des organes concernés,
Décide
:
(a)
d’amender le paragraphe 3 de l’Article V du Règlement général de l’Organisation comme suit: " 
(b)
d’amender le paragraphe 9a) de l’Article XXV comme suit:"
(Adoptée le
26 novembre 2005
)