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RESOLUTION
7/2011
Révision
du Statut
du Programme alimentaire mondial
LA CONFÉRENCE
,
Rappelant
sa résolution 9/95 du
1er novembre 1995
, relative à la révision du Statut du Programme alimentaire mondial,
Rappelant
la résolution 65/266 adoptée par l’
Assemblée générale des Nations Unies
le
7 mars 2011
, relative à la révision du Statut du Programme alimentaire mondial,
1)
Décide
, après accord de l’
Assemblée générale des Nations Unies
, que les membres du
Conseil d’administration du Programme alimentaire mondial
seront élus pour un mandat de trois ans et choisis parmi les États figurant sur les listes établies dans les Textes fondamentaux du
Programme
selon la répartition suivante, sans que cette répartition constitue un précédent pour d’autres organes des Nations Unies à composition limitée:
a)
 Huit membres parmi les États figurant sur la liste A, dont quatre élus par le
Conseil économique et social
et quatre élus par le
Conseil
de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture;
b)
Sept membres parmi les États figurant sur la liste B, dont quatre élus par le Conseil économique et social et trois élus par le Conseil de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture;
c)
Cinq membres parmi les États figurant sur la liste C, dont deux élus par le Conseil économique et social et trois élus par le Conseil de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture;
d)
Douze membres parmi les États figurant sur la liste D, dont six élus par le Conseil économique et social et six élus par le Conseil de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture;
e)
Trois membres parmi les États figurant sur la liste E, dont deux élus par le Conseil économique et social et un élu par le Conseil de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture;
f)
Un membre supplémentaire choisi par roulement parmi les États inscrits sur les listes A, B et C, élu par le Conseil de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture selon l’ordre de roulement suivant:
i) Un État inscrit sur la liste A élu pour occuper le siège supplémentaire un mandat sur deux, à compter du
1er janvier 2012;
ii) Un État inscrit sur la liste B élu pour occuper le siège supplémentaire pendant le quatrième de quatre mandats, à compter du
1er janvier 2015
;
iii) Un État inscrit sur la liste C élu pour occuper le siège supplémentaire pendant le quatrième de quatre mandats, à compter du
1er janvier 2021
.
2)
Décide
également que le siège supplémentaire sera désormais occupé par un membre choisi parmi les États inscrits sur les listes A, B et C selon un ordre de roulement établi à titre permanent conformément aux dispositions de l’alinéa f) du paragraphe 1 ci-dessus, sans qu’un nouvel examen soit nécessaire sauf si une majorité des membres du Conseil d’administration en font la demande et, en tout état de cause, pas avant la fin d’un cycle de roulement complet de quatre mandats;
3)
Décide
en outre, après accord de l’
Assemblée générale des Nations Unies
, que le Statut révisé entrera en vigueur le
1er janvier 2012
.
(Adoptée le
2 juillet 2011
)