RESOLUTION
12/2011
Nomination
du Directeur général
LA CONFÉRENCE
:
Agissant
en vertu des dispositions de l'Article VII de l'Acte constitutif,
Ayant procédé
à un vote à bulletin secret dans les conditions prescrites par les articles XII et XXXVII du Règlement général de l'Organisation,
1)
Déclare
que M.
José Graziano da Silva
est nommé au poste de
Directeur général
pour la période allant du
1er janvier 2012
au
31 juillet 2015
.
Ayant examiné la recommandation relative aux conditions d'engagement du
Directeur général
, présentée par le Bureau en vertu des dispositions des Articles X, paragraphe 2, alinéa j), et XXXVII, paragraphe 4, du Règlement général de l'Organisation,
2)
Décide
que:
a)
le
Directeur général
percevra un traitement annuel brut de 251 188 USD, qui correspond à un traitement annuel net de 176 272 USD au taux prévu pour les fonctionnaires ayant des charges de famille (156 760 USD au taux sans charge de famille), et une indemnité de poste d’un montant de 1 762,72 USD par point d’ajustement, au taux avec charge de famille (1 567,60 USD au taux sans charge de famille), payables conformément aux dispositions régissant les traitements des fonctionnaires à l’Organisation;
b)
le
Directeur général
percevra une indemnité annuelle de représentation d’un montant de 50 000 USD;
c)
en lieu et place d’une allocation logement, l’Organisation louera directement un logement, qui sera mis à la disposition du
Directeur général
pour qu’il en fasse sa résidence officielle, et elle en paiera les frais connexes. Le coût total de la location et des frais connexes ne devra pas dépasser 180 000 EUR par an, plafond que le
Comité financier
pourra modifier;
d)
le
Directeur général
sera admis à bénéficier de toutes les indemnités et autres prestations versées aux fonctionnaires du cadre organique et de rang supérieur de l'Organisation;
3)
Décide
également que le
Directeur général
ne sera pas participant à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, et qu’il sera admis à recevoir, par tranches mensuelles, en sus de sa rémunération, l'équivalent de la cotisation que l'Organisation verserait normalement à la Caisse des pensions;
4)
Décide
en outre que les conditions d'engagement du
Directeur général
seront régies par les dispositions pertinentes du Statut du personnel, sous réserve toutefois des dispositions du contrat signé par le
Président de la Conférence
au nom de l'Organisation et par l’intéressé, conformément au paragraphe 4 de l'Article XXXVII.
(Adopté le
2 juillet 2011
)