Mise en œuvre des actions du Plan d'action immédiate
concernant le Conseil de la FAO
(Actions 2.14 – 2.25 du PAI)
LA CONFÉRENCE
,
Considérant
que la Résolution 1/2008 de la Conférence, « Adoption du plan d'action immédiate pour le renouveau de la FAO (2009-11) », appelle une réforme du
Conseil
;
Considérant
par ailleurs que, conformément au PAI, le
Conseil
devrait jouer un rôle plus actif dans l'élaboration du programme et budget, en tenant compte, selon qu'il convient, des avis du
Comité du programme
et du
Comité financier
, et élargir ses fonctions de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des décisions de gouvernance;
Notant
que, dans ce contexte, le
Conseil
aura à assumer un rôle central de décision et de conseil concernant des questions relatives à la mise en oeuvre du programme et à l'exécution du budget, au suivi des activités menées dans le nouveau cadre axé sur les résultats et de l'application des décisions de gouvernance et au contrôle de l'administration de l'Organisation;
Notant
par ailleurs que des amendements aux articles XXIV et XXV du Règlement général de l'Organisation ont été adoptés par la
Conférence
pour la mise en œuvre des actions du PAI concernant le
Conseil
;
Consciente
qu'il est souhaitable, compte tenu du cadre établi par les dispositions précédentes et dans l'esprit du PAI, de préciser le nouveau rôle du
Conseil
dans ce cadre;
1.
Décide
que le Conseil exercera un rôle central concernant:
a)
la planification des travaux et l'établissement d'indicateurs de performance pour le
Conseil
proprement dit et pour les autres organes directeurs, à l'exception de la
Conférence
;
b)
le suivi et la communication des résultats par rapport à ces indicateurs pour le
Conseil
proprement dit et pour les autres organes directeurs, à l'exception de la
Conférence
;
c)
la définition de la stratégie et des priorités et l'établissement du budget de l'Organisation;
d)
la supervision de la mise en oeuvre du nouveau système de programmation, de budgétisation et de suivi axé sur les résultats;
e)
l'approbation et la supervision de tout changement organisationnel majeur ne nécessitant pas l'approbation de la
Conférence
.
2.
Décide
que le
Conseil
assurera le suivi de l'application des décisions de gouvernance.
3.
Décide
que, dans le contexte de ses fonctions de contrôle, le
Conseil
veillera à ce que:
a)
l'action de l'Organisation s'inscrive dans le cadre juridique et financier qui est le sien;
b)
il y ait une vérification transparente, indépendante et professionnelle et un contrôle de l'éthique;
c)
il y ait une évaluation transparente, indépendante et professionnelle des résultats de l'Organisation;
d)
les systèmes de budgétisation et de gestion axés sur les résultats fonctionnent bien;
e)
des politiques et systèmes opérants et adaptés à leur objet soient en place pour la gestion des ressources humaines, les technologies de l'information et des communications, les contrats et achats; et
f)
des ressources extrabudgétaires concourent efficacement à la réalisation des objectifs stratégiques et du cadre axé sur les résultats de l'Organisation.
4.
Décide
que le
Conseil
suivra les résultats obtenus par l'Organisation sur la base d'objectifs de performance préétablis.
5.
Décide
que, dans l'exercice de ses fonctions, le Conseil agira en général en coopération étroite avec les institutions spécialisées et les organismes intergouvernementaux appropriés ».
