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Résolution
1/2008
Adoption du Plan d’action immédiate (PAI) pour le
renouveau de la FAO
(2009-11)
LA CONFÉRENCE
:
Réaffirmant
le mandat mondial unique de la FAO dans le domaine de l’alimentation et de l’agriculture et l’engagement constant des États Membres en faveur de la réalisation des objectifs du Sommet mondial de l’alimentation et des Objectifs du Millénaire pour le développement; réaffirmant la contribution que la FAO doit apporter en la matière, ainsi qu’à la résolution de problèmes tels que: la réduction de la faim et de la pauvreté, l’expansion de la production agricole et vivrière, la hausse des prix des produits alimentaires, le changement climatique, les effets de la crise financière actuelle sur les investissements dans l’agriculture et les défis et opportunités liés aux bioénergies,
Réaffirmant
, dans ce contexte, la nécessité d’une réforme dans la croissance pour la FAO,
Se félicitant
du rapport du Comité de la Conférence chargé du suivi de l’Évaluation externe indépendante de la FAO (
CoC-EEI
) incluant le Plan d’action immédiate (PAI) qui constitue une base solide et réaliste pour que la FAO améliore sensiblement sa pertinence globale, son efficacité et son efficience au service de tous ses membres, 
Reconnaissant
la participation active de tous les membres et le soutien indéfectible du
Directeur général
et de la Direction de la FAO lors de ce processus et soulignant la nécessité d’un même esprit de partenariat pour l’application et l’achèvement de la réforme:
1)
DÉCIDE
d’approuver, en vue de son exécution, le Plan d’action immédiate pour le renouveau de la FAO (2009-11), y compris son annexe, partie intégrante de la présente résolution, qui est reproduite à l’Annexe E;
2)
DÉCIDE
que des amendements aux Textes fondamentaux devraient lui être présentés, pour approbation à sa trente-sixième session en 2009, pour permettre la mise en œuvre des dispositions du Plan d’action immédiate et, ayant pris note du rapport présenté par le
Comité des questions constitutionnelles et juridiques
à sa quatre-vingt-troisième session (septembre 2008), décide en outre que, dans l’attente de ces amendements:
a)
les comités techniques du Conseil feront rapport à la
Conférence
sur les questions de politiques et de réglementation et au
Conseil
sur les questions relatives au Programme et au budget; et
b)
le Cadre stratégique, le Plan à moyen terme et le Programme de travail et budget 2010-11 seront élaborés comme indiqué dans le Plan d’action immédiate, sans qu’il soit nécessaire de préparer un Sommaire du Programme de travail et budget;
3)
DÉCIDE
que des ressources extrabudgétaires seront nécessaires pour la mise en œuvre du Plan d’action immédiate en 2009, étant entendu que les financements requis pour 2010-2011 seront examinés en même temps que le Programme de travail et budget, EXHORTE en conséquence tous les États Membres à fournir des ressources extrabudgétaires, pour un montant fixé provisoirement à 21,8 millions d’USD pour 2009, à un fonds fiduciaire spécial établi à cet effet. Par souci de transparence, les comptes du fonds fiduciaire seront rendus publics et le Conseil en assurera le contrôle avec l’aide du
Comité financier
;
4)
DÉCIDE
d’établir un Comité de la Conférence (
CoC-EEI
) de durée limitée pour l’année 2009, au titre de l’article VI de l’Acte constitutif de la FAO, chargé de donner suite à l’Évaluation externe indépendante de la FAO de manière continue, en achevant le travail en cours dans le cadre du Plan d’action immédiate. Le Comité terminera son rapport sur les amendements à apporter aux Textes fondamentaux en juin 2009
Afin que les propositions d’amendements à l’Acte constitutif soient communiquées aux Membres 120 jours avant la session de la Conférence, comme indiqué au paragraphe 4 de l’Article XX de l’Acte constitutif.
et achèvera son rapport final au plus tard en septembre 2009, pour soumission à la Conférence en novembre 2009;
5)
Ce Comité sera ouvert à la participation de l’ensemble des États Membres de l’Organisation. Il s’efforcera de travailler dans la transparence et l’unité et décidera collectivement des recommandations finales à adresser à la Conférence , en cherchant dans toute la mesure possible à prendre des décisions par consensus. Le
Comité de la Conférence
s’acquittera de sa tâche avec le soutien direct des groupes de travail et en bénéficiant des avis du Conseil , du
Comité du Programme
, du Comité financier et du
Comité des questions constitutionnelles et juridiques
(CQCJ), s’il y a lieu, sans préjudice du fait que ces comités relèvent du Conseil ou de leurs fonctions statutaires. La Direction de la FAO devrait, selon toute attente, apporter son soutien en amont au Comité de la Conférence et participer pleinement à ses réunions et à celles de ses groupes de travail, en fournissant en temps utile des documents pour examen;
a)
Les fonctions du Comité, sans préjudice des fonctions statutaires du Conseil et de ses comités permanents, seront de:
i)
recommander à la Conférence en 2009:
(1)
le nouveau Cadre stratégique, le Plan à moyen terme 2010-13 et le Programme de travail et budget 2010-11, proposés par la Direction sur la base du nouveau cadre intégré fondé sur les résultats;
(2)
tout changement jugé souhaitable concernant la composition du Conseil (nombre de membres et représentation régionale);
(3)
la poursuite des réformes des systèmes, du changement de culture et de la restructuration organisationnelle, notamment: 
(a)
la suite dynamique que la Direction doit donner aux rapports de l’Examen détaillé, y compris les actions rapides;
(b)
l’établissement et l’examen du rapport sur l’étude relative à un cadre d’évaluation et de gestion des risques de l’Organisation;
(c)
des plans de renforcement de l’efficacité des bureaux décentralisés;
(d)
des propositions détaillées de renforcement de la gestion des ressources humaines.
ii)
recommander à la Conférence en 2009 les changements à apporter aux Textes fondamentaux comme prévu dans le Plan d’action immédiate, en assurant la supervision générale du processus de révision des Textes fondamentaux et en donnant des orientations à ce sujet. Ce travail sera exécuté sur la base des recommandations du Comité des questions constitutionnelles et juridiques, qui seront communiquées directement au Comité, et sera examiné par le Conseil, s’il y a lieu;
iii)
analyser le concept de réforme dans la croissance et présenter des propositions à la Conférence de 2009.
b)
Le Comité de la Conférence : 
i)
établira trois Groupes de travail qui lui présenteront des éléments pour examen sur les points suivants:
(1)
le Cadre stratégique, le Plan à moyen terme 2010-13 et le Programme de travail et budget 2010-11;
(2)
les amendements aux Textes fondamentaux proposés et tout changement jugé souhaitable concernant la composition (nombre de membres et représentation régionale) du Conseil; et
(3)
la réforme des systèmes, le changement de culture et la restructuration organisationnelle.
ii)
pourra éventuellement établir d’autres groupes de travail de durée limitée en tant que de besoin; et
iii)
se dotera d’un Bureau composé du Président et des Vice-Présidents du Comité de la Conférence, d’un représentant des États membres par région et des présidents et vice-présidents des groupes de travail participant en qualité d’observateurs ayant le droit de parole. Ce bureau traitera exclusivement des questions administratives et organisationnelles.
c)
Les modalités de fonctionnement du Comité de la Conférence seront les suivantes: les groupes de travail seront composés d’un président et d’un vice-président (ou de deux coprésidents) nommés par le Comité de la Conférence et seront ouverts à tous les membres qui pourront participer pleinement aux débats, avec droit de parole. Trois représentants d’États membres par région, au maximum, seront désignés comme porte-parole de leur région dans chacun des groupes de travail. Les réunions du Bureau seront ouvertes à des observateurs de l’ensemble des États Membres de la FAO sans droit de parole. Les travaux du Comité de la Conférence se dérouleront dans toutes les langues de l’Organisation. Les réunions du Comité de la Conférence, de ses groupes de travail ou de son Bureau n’auront pas lieu simultanément, ni parallèlement, à d’autres réunions importantes des
organisations du système des Nations Unies ayant leur siège à Rome
, de manière à permettre une participation aussi complète que possible des membres. Le président du Comité de la Conférence et son Bureau ainsi que les présidents des groupes de travail veilleront à ce que des aide-mémoire soient mis à la disposition des membres après chaque session;
6)
DÉCIDE
de nommer les personnes suivantes membres du Bureau du Comité de la Conférence (CoC-EEI) : M.
Mohammad Saeid Noori-Naeini
,
Président
et Mme
Agnes van Ardenne-van der Hoeven
et M.
Wilfred Joseph Ngirwa
,
Vice-Présidents
du Comité.
7)
DÉCIDE
que le Conseil suivra l’avancement global de la mise en œuvre du Plan d’action immédiate et fera rapport à la Conférence à sa trente-sixième session en 2009 et à sa trente-septième session en 2011. Il recevra de la Direction des rapports trimestriels réguliers sur l’état d’avancement de la mise en œuvre, pour examen et avis. Le Conseil sera assisté dans cette tâche de suivi, pendant toute l’année 2009, par le Comité de la Conférence (CoC-EEI). Il recevra aussi des contributions du Comité du Programme , du Comité financier et du Comité des questions constitutionnelles et juridiques dans les domaines de compétence respectifs de ces organes qui pourront, en toute souplesse, convoquer des sessions supplémentaires, le cas échéant.
(Adoptée le
19 novembre 2008
)