RÉSOLUTION
6/2007
Amendement à l'Article XXII de l'
Acte constitutif de la FAO
- Texte authentique de l'Acte constitutif de la FAO en langue russe
LA CONFÉRENCE
,
Rappelant
la décision prise par la première session de la Conférence tenue à
Québec (Canada)
du 16 octobre au 1er novembre 1945, selon laquelle les langues de l'Organisation seraient celles adoptées par l'
Organisation des Nations Unies
;
Rappelant
en outre la décision prise par la
Conférence
, à sa session extraordinaire tenue à
Washington
en 1950, selon laquelle les amendements nécessaires devaient être apportés à l'Acte constitutif pour que ses versions dans les autres langues de l'Organisation fassent également foi;
Considérant
que le
Bélarus
et la
Fédération de Russie
sont devenus des États Membres de l'Organisation en 2005 et 2006 respectivement;
Ayant pris connaissance
du fait qu'à sa cent trente-deuxième session, tenue du 18 au 22 juin 2007, le
Conseil
, donnant suite à la recommandation du
Comité des questions constitutionnelles et juridiques
formulée à sa quatre-vingt-unième session, tenue les 4 et 5 avril 2007, a proposé que le texte de l'Acte constitutif en langue russe fasse également foi, en plus des textes anglais, arabe, chinois, espagnol et français et que l'Acte constitutif soit amendé en ce sens;
1.
Décide
d'amender comme suit l'Article XXII de l'Acte constitutif: «
Les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe de l'Acte constitutif font également foi.
».
2.
Approuve
le texte authentique en russe de l'Acte constitutif, tel qu'énoncé à l'Annexe au document C 2007/18.
(Adoptée le
24 novembre 2007
)