RÉSOLUTION
11/2005
Nomination
du
Directeur général
LA CONFÉRENCE
,
Agissant
en vertu des dispositions de l'Article VII de l'Acte constitutif,
Ayant procédé
à un vote au scrutin secret dans les conditions prescrites par l'Article XII du Règlement général de l'
Organisation
,
1.
Déclare
que
Jacques Diouf
est nommé
Directeur général
pour une période de six ans, à partir du
1er janvier 2006
, son mandat venant à expiration le samedi
31 December 2011
; et
Ayant examiné
les recommandations relatives aux conditions d'engagement du
Directeur général
qui ont été présentées par le Bureau en vertu des dispositions des Articles X-2j) et XXXVI-1c) du Règlement général de l'Organisation,
2.
 Décide
que le
Directeur général
recevra un traitement annuel brut de 233 006 dollars EU correspondant à un traitement annuel de base net de 154 664 dollars EU au taux avec charge de famille, ou de 137 543 dollars EU au taux sans charge de famille, et un ajustement de poste annuel correspondant à 1 547 dollars EU par point d'indice au taux avec charge de famille, ou 1 375 dollars EU au taux sans charge de famille, à verser suivant les règles de l'Organisation régissant le paiement des traitements des fonctionnaires; qu'il percevra une indemnité de représentation d'un montant de 50 000 dollars EU net par an; qu'en outre, l'Organisation louera directement un logement approprié qui lui sera assigné comme résidence officielle et dont elle paiera les charges connexes; enfin, que le Directeur général sera admis à bénéficier de toutes les indemnités et prestations accordées aux fonctionnaires du cadre organique et des catégories supérieures de l'Organisation;
3.
Décide
en outre que le
Directeur général
ne sera pas affilié à la Caisse commune des pensions, au lieu de quoi il sera admis à recevoir, par tranche mensuelle versée en sus de sa rémunération mensuelle, l'équivalent de la contribution que l'Organisation aurait dû verser à la Caisse commune s'il en avait été un participant;
4.
 
Décide
en outre que les conditions d'engagement du
Directeur général
seront régies par les dispositions applicables du Statut du personnel, sous réserve toutefois des dispositions du contrat signé par le
Président de la Conférence
au nom de l'Organisation et par le Directeur général élu, conformément à l'Article XXXVI-1c).
(Adoptée le
26 novembre 2005
)