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Inserted text: Conférence

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compétentes qui ont fait preuve d'un profond intérêt pour les objectifs de l'Organisation et qui ont participé aux sessions de la Conférence et du Conseil ainsi qu'à d'autres activités techniques de l'Organisation

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Inserted text: qui ont fait preuve d'un intérêt soutenu pour les objectifs et les activités de l'Organisation, qui ont participé aux sessions de la Conférence ou du Conseil et qui possèdent une compétence et une expérience particulières en ce qui concerne les questions économiques, sociales et techniques touchant aux divers domaines de l'activité de l'Organisation

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au service des Etats Membres de l'Organisation, en raison de leur compétence-en matière financière et administrative

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Inserted text: qui ont fait preuve d'un intérêt soutenu pour les objectifs et les activités-de l'Organisation, qui ont participé aux sessions de la Conférence ou du Conseil et qui possèdent une compétence et une expérience particulières en ce qui concerne les questions administratives et financières

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Index

Résolution
17/71
Harmonisation des "
Textes fondamentaux
" 
La Conférence
,
Notant
que le
Conseil
, à sa cinquante-cinquième session, a suggéré que le
Directeur général
, prenant l'avis du
Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ)
, examine les Textes fondamentaux de la FAO et
lui
fasse rapport sur toute discordance y figurant éventuellement et sur tout problème relatif à l'application de ces textes,
Considérant
les amendements aux Textes fondamentaux proposés par le CQCJ et approuvés par le Conseil à sa cinquante-sixième session, qui tendent à éliminer des discordances et des ambiguïtés et à mettre à jour certaines dispositions,
Considérant
en outre la recommandation formulée par le Conseil à sa cinquante-septième session à l'effet d'harmoniser les dispositions qui définissent les qualifications requises des membres du Comité du programme et du Comité financier,
Adopte les amendements ci-dessous au Règlement général de l'Organisation
i)
Dans les dispositions énumérées ci-après, l'expression "
"
Programme des Nations Unies pour le développement
" remplace l'expression "
Programme élargi d'assistance technique
"
Article II.2(c) (v) Article XXIV.2(a) (ii) Article XXVI.7(a) (iii)
ii)
Dans les dispositions énumérées ci-après, le titre de "
Secrétaire général de la Conférence et du Conseil
" remplace celui de "
Secrétaire général
"; Article XXII.10(c), Article XXIII.1(a), Article XXVI.2, Article XXVII.2, Article XXIX.2 , Article XXXIII.1(a). Dans l'article XXX.2, le titre de
"
Secrétaire général de la Conférence et du Conseil
" remplace l'expression "
Secrétaire général de la Conférence ou du Conseil
« .
iii)
La première phrase de l'article XII.3(b) est amendée comme suit:
b)
Sauf dispositions contraires du présent Règlement, dans le cas d'une élection à laquelle procède la
Conférence
afin de pourvoir simultanément plus d'un poste électif, la majorité requise est constituée par le plus petit nombre entier de voix nécessaires pour élire un nombre de candidats qui ne dépasse pas celui des sièges à pourvoir
« 
iv)
Dans l'article XII.11(h), le titre de "
Président de la Conférence
" remplace l'expression "
Président de la Conférence ou du Conseil
"
.
v)
La première phase de l'article XXVI.1 et de l'article XXVII.1, respectivement, est amendée comme suit: "
Article XXVI
Comité du programme
1.
Le
Comité du programme
prévu au paragraphe 6 de l'article V de l'Acte constitutif comprend un Président, six autres membres et un premier, un deuxième et un troisième suppléants, tous choisis à titre personnel parmi des personnes [
compétentes qui ont fait preuve d'un profond intérêt pour les objectifs de l'Organisation et qui ont participé aux sessions de la Conférence et du Conseil ainsi qu'à d'autres activités techniques de l'Organisation
]
qui ont fait preuve d'un intérêt soutenu pour les objectifs et les activités de l'Organisation, qui ont participé aux sessions de la Conférence ou du Conseil et qui possèdent une compétence et une expérience particulières en ce qui concerne les questions économiques, sociales et techniques touchant aux divers domaines de l'activité de l'Organisation
‘
« 
Article XXVII
Comité financier
1.
Le
Comité financier
prévu au paragraphe 6 de l'article V de l'Acte constitutif comprend un Président, quatre autres membres et un premier, un deuxième et un troisième suppléants, tous choisis à titre personnel parmi des personnes [
au service des Etats Membres de l'Organisation, en raison de leur compétence-en matière financière et administrative
]
qui ont fait preuve d'un intérêt soutenu pour les objectifs et les activités-de l'Organisation, qui ont participé aux sessions de la Conférence ou du Conseil et qui possèdent une compétence et une expérience particulières en ce qui concerne les questions administratives et financières
.
« 
Approuve
la recommandation du
Conseil
tendant à ce que, étant donné l'importance des Textes fondamentaux pour le bon fonctionnement de l'Organisation, cet examen soit poursuivi et que l'on tienne compte, ce faisant, des suggestions formulées pendant les débats de la Conférence et du Conseil.
(Adoptée le
24 novembre 1971
)