Des réunions ministérielles peuvent être convoquées de temps à autre, parallèlement aux sessions des comités techniques établis en vertu du paragraphe 6 de l’Article V de l’Acte constitutif, sur décision de la ou du , lorsque des questions examinées au niveau technique sont considérées comme nécessitant une approbation politique ou une plus grande visibilité.

Sauf décision contraire de la ou du , les réunions ministérielles ne doivent pas examiner de questions touchant au programme et au budget, qui sont traitées dans le cadre de l’examen du programme de travail et budget, ni de questions d’ordre principalement régional, technique ou scientifique, qui relèvent habituellement des organes statutaires de l’Organisation.

D’ordinaire, les réunions ministérielles rendent compte à la , sauf pour les questions ayant des incidences sur le programme ou le budget, qui sont renvoyées au .»