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RÉSOLUTION
10/2009
Mise en œuvre des actions du Plan d'action immédiate
concernant la réforme de la
programmation
,
de la budgétisation
et du suivi axé sur les résultats (Actions 3.1 à 3.11 du PAI)
LA CONFÉRENCE
,
Considérant
que la Résolution de la Conférence 1/2008 « Adoption du Plan d'action immédiate (PAI) pour le renouveau de la FAO (2009-11) » appelle une réforme de la programmation, de la budgétisation et du suivi axé sur les résultats;
Notant
que cette décision implique que les Textes fondamentaux, en particulier le Règlement général de l'Organisation et le Règlement financier, soient amendés afin qu'y soient insérées des dispositions concernant le Cadre stratégique et le Plan à moyen terme et que soient jeter les bases de dispositions révisées pour la préparation du Programme de travail et budget;
Notant
en outre qu'il est hautement souhaitable de définir dans une résolution de la Conférence les principaux aspects du nouveau système de programmation, de budgétisation et de suivi axé sur les résultats, tout en laissant à la direction la marge de manœuvre nécessaire;
Notant
également que le nouveau système de programmation, de budgétisation et de suivi axé sur les résultats entraîne des changements importants dans le cycle des sessions des Organes directeurs de l'Organisation, et en particulier des sessions de la
Conférence
, en vertu des amendements apportés au paragraphe 1 de l'Article premier du Règlement général de l'Organisation, et des sessions du
Conseil
, en vertu de l'Article XXV amendé du Règlement général de l'Organisation;
Soulignant
qu'en vertu des articles révisés susmentionnés et du cadre établi par le Règlement général de l'Organisation et le Règlement intérieur du Comité du programme et du Comité financier, les
Comités techniques
et les
Conférences régionales
devront modifier le cycle de leurs sessions pour jouer le rôle qui est le leur dans le nouveau système de programmation, de budgétisation et de suivi axé sur les résultats;
1.
Décide
d'introduire une documentation révisée relative au programme et au budget comportant les éléments suivants, qui pourront, selon qu'il conviendra, être insérés dans un seul document:
a)
un Cadre stratégique établi pour une période de dix à quinze ans, révisé tous les quatre ans et comportant notamment une analyse des défis auxquels doivent faire face l'alimentation, l'agriculture et le développement rural et les populations qui en sont tributaires, y compris les consommateurs; une vision stratégique, les objectifs des Membres dans les domaines relevant du mandat de la FAO, ainsi que des Objectifs stratégiques devant être atteints par les Membres et la communauté internationale avec le soutien de la FAO, en particulier des cibles et des indicateurs de réalisation;
b)
un Plan à moyen terme pour une période de quatre ans et révisé à chaque exercice biennal, comprenant:
i)
des Objectifs stratégiques devant être atteints par les Membres et la communauté internationale avec le soutien de la FAO, conformément au Cadre stratégique;
ii)
des Cadres de résultats organisationnels incluant des résultats spécifiques qui contribueront à la réalisation des Objectifs stratégiques par les Membres de la FAO et la communauté internationale. Dans la mesure possible, les résultats organisationnels seront accompagnés des cibles spécifiques à atteindre, des indicateurs de performance, des hypothèses pertinentes, ils feront apparaître la contribution de la FAO et indiqueront les disponibilités budgétaires provenant des contributions ordinaires et une estimation des fonds extrabudgétaires, susceptibles de conditionner la réalisation des objectifs; la question de la parité hommes-femmes sera pleinement intégrée dans le Cadre stratégique et le Plan à moyen terme et ne fera plus l'objet d'un Plan d'action distinct;
iii)
une identification des domaines d'action prioritaires, sous forme de groupes de résultats prioritaires visant à mobiliser des ressources extrabudgétaires, à améliorer le contrôle de l'utilisation des ressources extrabudgétaires dans ces domaines et à accroître la cohérence entre les activités financées au titre du programme ordinaire et par les ressources extrabudgétaires;
v)
i des objectifs fonctionnels visant à garantir que les processus organisationnels et l'administration contribuent aux améliorations dans un cadre axé sur les résultats.
c)
un Programme de travail et budget couvrant des périodes biennales, identifiant clairement la part des ressources consacrées aux activités administratives, ancré sur un cadre axé sur les résultats et comportant les éléments suivants:
i)
un cadre de résultats organisationnels établi conformément au Plan à moyen terme, précisant les responsabilités organisationnelles pour chaque résultat;
ii)
une quantification des coûts pour tous les résultats organisationnels et les engagements y relatifs;
iii)
le calcul des augmentations de coûts et des gains d'efficience prévus;
iv)
les provisions pour les obligations de dépenses à long terme et les fonds de réserve;
v)
un projet de résolution de la Conférence pour l'approbation du programme de travail et des ouvertures de crédits.
2.
Décide
d'introduire un système révisé de suivi de la performance reposant sur la réalisation des résultats prévus, incluant un Rapport biennal sur l'exécution du Programme révisé. Chaque rapport couvrira la période biennale précédente et fournira des informations sur l'exécution, les cibles et les indicateurs de résultats, ainsi que des indicateurs d'efficience pour les objectifs fonctionnels.
3.
Décide
d'introduire un calendrier révisé des sessions des Organes directeurs de l'Organisation pour la mise en œuvre du nouveau système de programmation, de budgétisation et de suivi axé sur les résultats. Le calendrier révisé sera établi en fonction du fait que la
Conférence
tient sa session ordinaire au mois de juin de l'année précédant le début de l'exercice biennal et permettra aux Organes directeurs de participer au processus de préparation et d'ajustement du Cadre stratégique, du Plan à moyen terme et du Programme de travail et budget et d'en suivre la mise en œuvre compte tenu d'indicateurs de performance pertinents. Le nouveau calendrier des sessions des Organes directeurs suivra pour l'essentiel celui reproduit dans le tableau joint au document, sous réserve toutefois des modifications nécessaires pour pouvoir répondre à des circonstances imprévues ou à des exigences particulières. »
(Adoptée le
22 novembre 2009
)