RÉSOLUTION
5/2007
Suivi de l’
Suivi de l’Évaluation externe indépendante
de la FAO
LA CONFÉRENCE
,
1.
Rappelle
la Résolution 6/2005 qu'elle avait adoptée en 2005 afin d’engager une Évaluation externe indépendante de la FAO, pour « tracer la voie à suivre » par l’Organisation.
2.
Accueille
favorablement le rapport de l’EEI sur lequel se fonderont les décisions des Membres quant à un ensemble intégré de réformes dans la croissance. Salue en outre la réponse « de principe » du
Directeur général
, qui aidera également les Membres dans leur prise de décision.
3.
Réaffirme
le mandat mondial de l’
Organisation
en ce qui concerne l'alimentation, l'agriculture et les ressources naturelles correspondantes et se félicite du regain d'intérêt pour l'agriculture, dont on reconnaît l’importance pour le bien-être des générations présentes et futures, soulignant l’importance de la Déclaration du Millénaire et des contributions majeures que l’Organisation doit apporter aux trois objectifs convenus par les États Membres dans le Plan stratégique:
-
vaincre la faim et la malnutrition;
-
contribuer par l’agriculture à un développement économique et social durable; et
-
conserver et utiliser de manière durable les ressources naturelles.
4.
Réaffirme
sa volonté politique et sa détermination à saisir cette opportunité et à prendre des mesures rapides et rationnelles en vue d’un programme de renouveau, dans le cadre global des réformes en cours dans le
système des Nations Unies
.
La Conférence
décide
:
5. 
D’élaborer un Plan d’action immédiate et un Cadre stratégique pour le renouveau de la FAO après avoir conduit un examen systématique du rapport de l’EEI, de ses conclusions et recommandations, et de la réponse de la Direction. Le plan d’action abordera les points suivants:
a)
vision de la FAO et priorités du programme:
i)
priorités immédiates et ajustements du programme pour la période 2009-2011;
ii)
projet de texte couvrant les principaux éléments d’un Cadre stratégique à long terme et d’un projet de plan à moyen terme;
b)
réforme de la gouvernance;
c)
réforme des systèmes, changement de culture, et restructuration organisationnelle:
i)
changement de la culture institutionnelle et réforme des systèmes administratifs et de gestion;
ii)
restructuration pour une meilleure efficacité et efficience.
Pour chacune des mesures de réforme, le Plan d’action immédiate précisera les éléments suivants: incidences financières; objectifs à atteindre, calendrier d’exécution et étapes de mise en œuvre sur la période 2009-2011.
6.
De convoquer fin 2008 une session extraordinaire de la Conférence de la FAO, immédiatement précédée d’une session de courte durée du Conseil. Cette session extraordinaire de la Conférence permettra à tous les Membres de se réunir afin de décider de propositions pour un Plan d'action immédiate, d'en débattre et de prendre des décisions sur les incidences budgétaires.
7.
D’établir un Comité de la Conférence de durée limitée en vertu de l’ Article VI de l’Acte constitutif de la FAO, chargé de conclure ses travaux par la présentation de propositions relatives à un Plan d’action immédiate lors de la session extraordinaire du Conseil en 2008. Ce Comité sera ouvert à la pleine participation de l’ensemble des Membres de l’Organisation. Il cherchera à travailler de manière transparente et unitaire et décidera collégialement des recommandations finales soumises par le Comité à la Conférence, prenant le plus souvent possible ses décisions par consensus. Il travaillera dans toutes les langues de l’Organisation. Les fonctions du Comité, sans préjudice des fonctions statutaires des comités permanents du Conseil, sont les suivantes:
a)
recommander à la
Conférence
des propositions relatives au Plan d’action immédiate, telles que définies au paragraphe 5 ci-dessus;
b)
assurer un examen et un retour d’information continus sur la mise en œuvre par le
Directeur général
de l’ensemble des mesures, notamment celles produisant des effets immédiats, dans les domaines du suivi de l’EEI qui relèvent pour l’essentiel de son autorité, reconnaissant que certaines mesures ne peuvent être prises que si les ressources budgétaires voulues sont disponibles.
8.
Pour que la dynamique nécessaire à un accord sur un plan d’action immédiate pour la réforme dans la croissance de la FAO ne s’amenuise pas, prier le Comité de la Conférence d’entamer ses travaux en décembre 2007 et mettre au point avant la fin de janvier 2008 les arrangements correspondants, un calendrier indicatif de travail et un échéancier de résultats. Étant donné que la session extraordinaire de la Conférence de la FAO devrait avoir lieu au plus tard en novembre 2008, la Conférence prie le Comité de lui communiquer un rapport intérimaire avant le 1er mai 2008 et son rapport final avant la fin de septembre 2008, et de se pencher sans tarder sur les éléments ci-après:
a)
un examen détaillé du rapport de l’EEI, notamment de chacune des recommandations qui y figurent, afin d’élaborer des conclusions préliminaires permettant d’orienter ensuite le travail du Comité;
b)
b) la définition des informations indispensables à la prise de décisions, dont l’aide que le Secrétariat devra assurer aux organes directeurs pour qu’ils puissent parvenir à des conclusions sur chacun des points énumérés plus haut au paragraphe 5;
c)
des orientations visant: le projet des éventuelles réformes de gouvernance convenues appelant un examen du
Comité des questions constitutionnelles et juridiques
; les études approfondies qui seraient nécessaires; et tout ajustement immédiat proposé dans des domaines tels que le programme de travail et budget en 2009, l’administration, les ressources humaines et l’organigramme de l’Organisation;
d)
un accord sur un projet d’éléments essentiels d’un cadre stratégique et de plan à moyen terme; la formulation de suggestions pour d’autres activités de suivi à entreprendre en 2009 et au-delà; et les éventuels arrangements spéciaux qu’auraient à prendre les organes directeurs pour formuler et mettre en œuvre plus avant un programme de renouveau de la FAO.
9.
De nommer M.
Mohammed Saeid Noori-Naeini
Président
du Comité et Mme
Agnes van Ardenne van der Hoeven
et
Wilfred Joseph Ngirwa
Vice-Présidents
. Le Comité devra nommer son Bureau et ses co-Vice-Présidents en suivant les principes de la répartition géographique. Les réunions du Bureau seront ouvertes aux observateurs, sans droit de parole, et traiteront exclusivement de questions administratives et organisationnelles.
La Conférence convient en outre des points suivants:
10.
Pour une meilleure efficience, le
Comité de la Conférence
établira les groupes de travail ad hoc qu’il estimera nécessaires pour préparer les diverses contributions qu’il examinera. Les groupes de travail seront constitués au maximum de trois représentants d’États Membres par région. Les réunions des groupes de travail seront ouvertes à tous les observateurs des États Membres, ce qui permettra d’assurer la transparence, et se tiendront dans toutes les langues de l’Organisation. Afin de s’assurer que tous les Membres puissent être présents aux sessions des groupes de travail et du Bureau, les différentes réunions, et notamment celles du bureau, se tiendront à des horaires différents. Les présidents du Comité, du Bureau et des groupes de travail prépareront des aide-mémoire pour les Membres de la FAO à la suite de chaque session. Le Président du Comité présentera son rapport final lors de la session extraordinaire de la Conférence.
11.
La Direction de la FAO fournira, selon les besoins, un appui total aux travaux du Comité de la Conférence , de son Bureau et de ses groupes de travail.
12.
Dans le cadre de ses travaux, le Comité de la Conférence demandera, le cas échéant, aux comités du Conseil de le conseiller sur certains aspects du processus de réforme relevant de leur mandat.
13.
La Conférence
reconnaît
qu’il est nécessaire de disposer de ressources supplémentaires pour le Budget du programme ordinaire 2008-2009 de l’Organisation afin de financer la mise en œuvre de cette Résolution. Ces ressources s’élèvent à 4 millions de dollars EU et sont prévues par la Résolution 3/2007.
(Adoptée le
23 novembre 2007
)