Décide
d'amender comme suit l'Article XXXIII du Règlement général de l'Organisation, concernant le Comité de la sécurité alimentaire mondiale
:Article XXXIII
Comité de la sécurité alimentaire mondiale
1.
Le
Comité de la sécurité alimentaire mondiale
prévu au paragraphe 6 de l'Article V de l'Acte constitutif est ouvert à tous les Etats Membres de l'Organisation et à tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies. Le Comité comprend les Etats qui ont notifié par écrit au Directeur général
leur désir de faire partie du Comité et leur intention de participer à ses travaux.2.
La notification mentionnée au paragraphe 1 peut être faite à tout moment et la qualité de membre est acquise pour une période biennale. Le
Directeur général
diffuse, au début de chaque session du Comité, un document donnant la liste des membres du Comité.3.
Le Comité tient normalement deux sessions au cours de chaque période biennale. Les sessions sont convoquées par le
Directeur général
en consultation avec le Président du Comité, compte tenu de toute proposition faite par le Comité.4.
En cas de nécessité, le Comité peut tenir d'autres sessions, soit sur convocation du
Directeur général
agissant d'entente avec le Président du Comité, soit sur demande écrite adressée au Directeur général par la majorité de ses membres.5.
Le Comité contribue à promouvoir l'objectif de la sécurité alimentaire mondiale pour faire en sorte que tous les êtres humains aient, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active.
6.
Le Comité sert de forum dans le système des Nations Unies pour l'examen. et le suivi des politiques concernant la sécurité alimentaire mondiale, y compris la production alimentaire, l'utilisation durable de la base de ressources naturelles pour la sécurité alimentaire, la nutrition, l'accès physique et économique à la nourriture et d'autres aspects de la sécurité alimentaire liés à l'éradication de la pauvreté, les incidences.du commerce des denrées alimentaires sur la sécurité alimentaire mondiale et d'autres questions connexes et plus particulièrement:
a)
examine les principaux problèmes et questions affectant la situation alimentaire mondiale et les mesures proposées ou prises par les gouvernements et les organisations internationales concernés pour résoudre ces problèmes en gardant présente à l'esprit la 11écessité d'adopter à cet effet une approche intégrée;
b)
analyse les répercussions d'autres facteurs pertinents sur la sécurité alimentaire mondiale, notamment l'offre et la demande de denrées alimentaires de base et les besoins et les tendances en matière d'aide alimentaire, l'état des stocks dans les pays exportateurs et importateurs et les questions relatives à l'accès physique et économique à la nourriture et d'autres aspects de l'éradication de la pauvreté liés à la sécurité alimentaire;
c)
recommande des mesures appropriées pour promouvoir l'o~jectif de la sécurité alimentaire mondiale.
7.
Le Comité sert de forum dans le système des Nations Unies pour le suivi de l'application du Plan d'action adopté par le Sommet mondial de l'alimentation, conformément aux dispositions de l'engagement pertinent du Sommet.
8.
Le Comité fait rapport au
Conseil
de l'Organisation et adresse des avis au Directeur général
et aux organisations internationales compétentes le cas échéant, au sujet de toute question qu'il a étudiée, étant entendu que des exemplaires de ses rapports, et notamment ses conclusions, seront communiqués sans délai aux gouvernements et aux organisations internationales intéressées.9.
Le Comité soumet régulièrement des rapports au
Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies
par l'intemédiaire du Conseil
de l'Organisation.10.
Toute recommandation adoptée par le Comité et qui affecte le programme ou les finances de l'Organisation ou qui a trait à des questions constitutionnelles ou juridiques est portée à la connaissance du
Conseil
, accompagnée des observations de ces comités subsidiaires compétents. Les rapports du Comité, ou des extraits pertinents de ceux-ci sont soumis également à la Conférence
.11.
Le Comité prend au besoin l'avis du
Comité des produits et de ses organes subsidiaires
, du Comité de l'agriculture
et des autres comités techniques du Conseil
selon le cas, et du Conseil d'administration du Programme alimentaire mondial
. En particulier, il tient pleinement compte des attributions et activités de ces organes et d'autres organes intergouvernementaux chargés de certains aspects de la sécurité alimentaire, afin d'éviter tout double emploi ou chevauchement inutile des travaux.12.
Le Comité invite, le cas échéant, les organisations internationales compétentes à participer à ses travaux et à préparer des documents destinés aux réunions, sur les questions relevant de leurs mandats respectifs, en collaboration avec le Secrétariat du Comité.
13.
Pour s'acquitter efficacement de ses fonctions, le Comité peut demander à ses membres de fournir toutes les informations nécessaires à son travail, étant entendu que, si les gouvernements intéressés le demandent, ces informations seront considérées comme confidentielles.
14.
Le
Directeur général
ou son représentant participe à toutes les séances du Comité et peut se faire accompagner de tels membres du Secrétariat de l'Organisation qu'il désigne.15.
Le Comité élit parmi ses membres son
président
et les autres membres du Bureau le peut adopter et amender son Règlement intérieur, qui doit être en harmonie avec l'Acte constitutif et avec le Règlement général de l'Organisation.16.
Le Comité peut décider de constituer des organes subsidiaires ou ad hoc s'il estime que cette mesure est propre à faciliter ou accélérer ses travaux, sans entraîner de doubles emplois avec des organismes existants. Une décision en ce sens ne peut être prise qu'après examen d'un rapport du
Directeur général
sur les incidences administratives et financières.17.
Lors de la création d'organes subsidiaires ou ad hoc, le Comité en détermine le mandat, la composition et, dans la mesure du possible, la durée. Les organes subsidiaires peuvent adopter leur propre règlement intérieur, qui doit être en harmonie avec celui du Comité.