Résolution
9/95
Révision des règles générales du
Programme alimentaire mondial
et transformation du
Comité des politiques et programmes d'aide alimentaire
en
Conseil d'administration du Programme alimentaire mondial
LA CONFERENCE
Rappelant ses Résolutions 1/61, 4/65 et 22/75 concernant la création et la reconduction du Programme alimentaire mondial commun à l'Organisation des Nations Unies et à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, ainsi que sa Résolution 9/91 concernant la révision des Règles générales du
Programme alimentaire mondial
et la composition du,
Comité des politiques et programmes d'aide alimentaire du Programme alimentaire mondial
,
Prenant note
de la Resolution 48/162 adoptée le
20 décembre 1993
par l'
Assemblée générale des Nations Unies
, qui définissait des mesures complémentaires pour restructurer et revitaliser l'
Organisation des Nations Unies
dans les domaines économique et social et les domaines connexes,
Ayant examiné la décision prise par le Conseil de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à sa cent huitième session, en application de la recommandation du
Comité des politiques et programmes d'aide alimentaire du Programme alimentaire mondial
, concernant la structure décisionnelle du Programme alimentaire mondial, la révision de ses Règles générales et la transformation du Comité des politiques et programmes d'aide alimentaire en Conseil d'administration du programme:
1.
Décide
, sous réserve de l'accord de l'
Assemblée générale des Nations Unies
, que le
Comité des politiques et programmes d'aide alimentaire
sera transformé en
Conseil d'administration du Programme alimentaire mondial
, lequel sera composé de 36 membres élus parmi les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies ou les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, le
Conseil
de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et le
Conseil économique et social des Nations Unies
devant élire chacun 18 membres comme indiqué au paragraphe 2 ci-après;
2.
Décide
également que les membres du
Conseil d'administration du Programme alimentaire mondial
seront, à titre transitoire, élus pour quatre (4) ans et choisis par les Etats énumérés dans les listes qui figurent dans les Textes de base du Programme, selon la répartition suivante:
a)
neuf membres parmi les Etats figurant sur la liste A, dont cinq membres élus par le
Conseil économique et social
et quatre élus par le
Conseil
de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture;
b)
sept membres parmi les Etats figurant sur la liste B, dont quatre membres élus par le Conseil économique et social et trois par le Conseil de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture;
c)
cinq membres parmi les Etats figurant sur la liste C, dont deux membres élus par le Conseil économique et social et trois par le Conseil de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture;
d)
douze membres parmi les Etats figurant sur la liste D, dont six membres élus par le Conseil économique et social et six par le Conseil de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture;
e)
deux membres parmi les Etats figurant sur la liste E, dont un membre élu par le Conseil économique et social et un par le Conseil de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture;
f)
un membre supplémentaire choisi alternativement parmi les Etats figurant sur les listes B et C, et commençant par la liste C, élu par le Conseil de l'Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture; et prend note du fait que la présente répartition des sièges ne crée pas de précédent en ce qui concerne la composition d'autres organes à composition limitée de l'ONU;
3.
Décide
en outre que cette répartition des sièges sera revue dans les deux ans suivant la mise en place du
Conseil d'administration
, afin que la structuration définitive de celui-ci corresponde aux directives émises par l'
Assemblée générale des Nations Unies
dans sa Résolution 48/162, notamment aux paragraphes 25 et 30, et que la
Conférence
de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture devra procéder en même temps que l'Assemblée générale des Nations Unies à ce réexamen, où l'on devra tenir compte des éléments présentés par le
Conseil économique et social des Nations Unies
et par le
Conseil
de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, les conclusions de ces travaux étant applicables à partir du
Ier janvier 2000
;
4.
Prie
le
Conseil
de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture d'élire à sa cent dixième session, en 1995, 18 membres du
Conseil d'administration
pour un mandat prenant effet le
1er janvier 199
6, selon la répartition suivante:
a)
quatre membres parmi les Etats figurant sur la liste A, dont deux pour un mandat de trois ans, un pour un mandat de deux ans et un pour un mandat d'un an;
b)
trois membres parmi les Etats figurant sur la liste B, dont un pour un mandat de trois ans, un pour un mandat de deux ans et un pour un mandat d'un an;
c)
quatre membres parmi les Etats figurant sur la liste C, dont un pour un mandat de trois ans, deux pour un mandat de deux ans, et un pour un mandat d'un an;
d)
six membres parmi les Etats figurant sur la liste D, dont deux pour un mandat de trois ans, deux pour un mandat de deux ans et deux pour un mandat d'un an;
e)
un membre parmi les Etats figurant sur la liste E, pour un mandat d'un an;
5.
Décide
que, par la suite, tous les membres du
Conseil d'administration
seront élus pour trois ans, et prie le
Conseil
de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture de prendre les dispositions voulues pour que le mandat de six des membres élus par chacun des deux conseils vienne à expiration au cours de chaque année civile;
6.
Décide
d'approuver les Règles générales révisées du Programme alimentaire mondial figurant à l'Annexe K, telles qu'elles ont été entérinées par le
Conseil
de la FAO à la douzième séance plénière de sa cent huitième session, le
12 juin 1995
, et par le Conseil économique et social des Nations Unies dans sa décision 1995/227 du
6 juin 1995
;
7.
Décide
également, sous réserve de l'accord de l'
Assemblée générale des Nations Unies
, que les Règles générales révisées entreront en vigueur le
1er janvier 1996
.
(Adoptée le
31 octobre 1995
)