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Résolution
13/81
COMPTE DE
RESERVE SPECIAL
LA CONFERENCE
,
Rappelant
sa résolution 27/77, en vertu de laquelle un Compte de réserve spécial a été créé à dater du 31 décembre 1977 pour aider à protéger les programmes de travail de l'Organisation des effets que·pourraient avoir les dépenses supplémentaires non inscrites au budget au cours de l'exercice 1978-79 ou de tout exercice ultérieur,
Consciente
de la nécessité d'assurer à l'Organisation des liquidités suffisantes pour financer les programmes de travail approuvés par la
Conférence
pour un exercice quelconque,
Reconnaissant
que l'exécution du Programme de travail et budget approuvé de l'Organisation ne devrait pas être compromise du fait de dépenses supplémentaires non inscrites au budget résultant de fluctuations monétaires défavorables et de poussées inflationnistes non prévues dans le budget,
Compte tenu
du rapport observé dans le passé entre l'amplitude des fluctuations monétaires et le montant des dépenses non inscrites au budget d'une part, le niveau du budget opérationnel effectif total d'autre part,
Notant
qu'au
30 septembre 1981
un montant de 16 135 000 dollars E.-U., représentant les économies réalisées sur les dépenses de personnel par suite des fluctuations monétaires, avait été crédité au Compte de réserve spécial et que, si le taux de change de la lire n'accuse pas de variation notable pendant le reste de l'année 1981, de nouvelles sommes seront portées au crédit de ce Compte,
Considérant
que, sous réserve que les Etats Membres payent leurs contributions en temps voulu, un excédent de trésorerie est prévisible,
Ayant examiné
les recommandations formulées par le Conseil à sa soixante-dix-neuvième session
CL 79/REP, par. 184-192.
sur les mesures à prendre pour financer les dépenses supplémentaires non inscrites au budget qu'il peut être nécessaire de couvrir,
1.
Autorise
le
Directeur général
à tirer sur le Compte de réserve spécial dans les cas suivants:
a)
chaque fois que le fonds de roulement ne permet pas de financer les dépenses budgétaires en attendant que les contributions des Etats Membres au budget aient été recouvrées, ces avances devant être remboursées dès que possible à l'aide des contributions recouvrées par la suite;
b)
pour financer les dépenses supplémentaires non inscrites au budget qui résultent de variations du change;
c)
sous réserve de l'examen et de l'approbation préalables du
Comité du programme
et du
Comité financier
, pour financer les dépenses supplémentaires non inscrites au budget mais afférentes à des programmes approuvés et qui résultent de poussées inflationnistes imprévues, dans la mesuré où ces dépenses ne peuvent être couvertes par voie d'économies budgétaires sans nuire à l'exécution de ces programmes.
2.
Donne instruction
au
Directeur général
de verser au Compte de réserve spécial toutes economies qui auront pu être réalisées sur les dépenses de personnel en raison d'un écart favorable entre le taux de change de la lire utilisé pour le calcul du budget et le taux effectif des Nations Unies, en appliquant à cet effet une formule statistique appropriée.
3.
Décide
que tout solde inscrit au Compte de réserve spécial à la fin de i980-81 et de chaque exercice ultérieur sera reporté sur l'exercice suivant jusqu'à concurrence d'un montant équivalant au maximum à cinq pour cent du budget opérationnel effectif total dudit exercice suivant.
4.
Décide
en outre que, nonobstant les dispositions de l'article 6.l(b) du Règlement financier, la part de l'excédent de trésorerie figurant au crédit du Fonds général à la fin de 1980-81 et de tout autre exercice ultérieur, qui sera nécessaire pour porter le Compte de réserve spécial au niveau de cinq pour cent du budget opérationnel effectif de 1982-83 et de chaque exercice ultérieur,sera retenue et versée audit compte.
5.
Autorise
le
Directeur général
, au cas où l'excédent de trésorerie à la fin d'un exercice quelconque ne permettrait pas de porter le Compte de réserve au niveau indiqué au paragraphe 4, à verser au Compte de réserve spécial, nonobstant les dispositions de l'article 6.1(a) du Règlement financier, toutes sommes reçues pendant l'exercice suivant en règlement d'arriérés de contributions dues pour des exercices antérieurs.
6.
Demande
au
Directeur général
, au cas où le Compte de réserve spécial réapprovisionné conformément aux dispositions des paragraphes précédents n'atteindrait pas le niveau susmentionné de cinq pour cent du budget opérationnel effectif total de l'exercice suivant, de proposer à la
Conférence
, par l'intermédiaire du
Comité financier
et du
Conseil
, les moyens de le porter audit niveau.
7.
Décide
en outre que s'il subsiste à la fin de 1980-81 ou de tout exercice ultérieur un solde excédant le montant défini au paragraphe 3 ci-dessus, ce solde ne sera affecté à aucun usage autre que celui qui est prévu dans la présente résolution et sera reversé au Fonds général et réparti conformément aux dispositions de l'article 6.l(b) du Règlement financier.
(Adoptée le
25 novembre 1981
)