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Résolution
27/77
OUVERTURE D'UN
COMPTE DE RESERVE SPECIAL
LA CONFERENCE
,
Rappelant
ses résolutions 6/73 et 35/75;
Consciente
de la nécessité d'assurer à l'Organisation des liquidités suffisantes pour financer les Programmes de travail approuvés par la
Conférence
pour 1978/79 et les exercices ultérieurs;
Reconnaissant
que les dépenses supplémentaires non inscrites au budget, dues à l'inflation et aux fluctuations monétaires défavorables, peuvent avoir de graves répercussions sur le Programme de travail et budget de l'Organisation;
Ayant examiné
les recommandations formulées par le
Conseil
à sa soixante et onzième session 3/ au sujet des moyens de financer les dépenses supplémentaires non inscrites au budget auxquelles il pourra être nécessaire de faire face;
1.
Décide
de créer un Compte de réserve spécial à dater du
31 décembre 1977
pour aider à protéger les Programmes de travail de l'Organisation contre les effets que pourraient avoir ces dépenses au cours de l'exercice 1978-79 ou de tout exercice ultérieur;
2.
Autorise
le
Directeur général
à utiliser les fonds inscrits au compte de réserve aux fins suivantes:
a)
dans tous les cas où le Fonds de roulement ne permet pas de financer les dépenses budgétaires, en attendant que les contributions des Etats Membres au budget aient été recouvrées, prélever des avances qui seront remboursées dès que possible à l'aide des contributions recouvrées par la suite;
b)
financer les dépenses supplémentaires non inscrites au budget qui résultent de variations du change;
c)
sous réserve d'un examen préalable par le
Comité financier
et de l'approbation du
Conseil
, financer les dépenses supplémentaires non inscrites au budget mais afférentes à des programmes approuvés et qui résultent de poussées inflationnistes imprévues, dans la mesure où ces dépenses ne peuvent être couvertes par voie d'économies budgétaires, et ce, jusqu'à concurrence d'un montant représentant 2 pour cent du budget opérationnel effectif de l'exercice correspondant;
3.
Donne instruction
au
Directeur général
, nonobstantes dispositions de l'article 6.1 b) du Règlement financier de prélever à compter du 31 décembre 1977 un montant de 5 millions de dollars sur le compte d'attente créé aux termes de la résolution 35/75, pour le verser au compte de réserve spécial;
4.
Donne également instruction
au Directeur général de verser au Compte de réserve spécial en 1978-79 et au cours des exercices ultérieurs toutes économies qui auront pu être réalisées sur les dépenses de personnel en raison d'un écart favorable entre le taux de change de la lire utilisé pour le calcul du budget et le taux effectif des Nations Unies, en appliquant à cet effet une formule statistique appropriée;
5.
Décide
que tout solde inscrit au Compte de réserve spécial à la fin de l'exercice 1978-79 et de chaque exercice ultérieur sera reporté sur l'exercice suivant jusqu'à concurrence d'un montant correspondant au maximum à 2,5 pour cent du budget opérationnel effectif total dudit exercice suivant;
6.
Demande
au
Directeur général
, au cas où le solde créditeur à la fin de 1978-79 ou de tout autre exercice ultérieur n'atteindrait pas ce niveau de 2,5 pour cent du budget opérationnel total pour l'exercice suivant, de suggérer à la
Conférence
, par l'intermédiaire du
Comité financier
et du
Conseil
, des moyens de porter ce Compte de réserve spécial au niveau de 2,5 pour cent du budget opérationnel total dudit exercice suivant;
7.
Décide
en outre que tout solde créditeur à. la fin de 1978-79 ou de tout exercice ultérieur excédant le montant défini au paragraphe 5 ci-dessus ne sera utilisé à aucun autre usage et sera reversé au Fonds général et réparti conformément aux dispositions de l'article 6.1 b) du Règlement financier.
(Adoptée le
30 novembre 1977
)