Résolution
20/77
AMENDEMENT A L'ARTlCLE XXXVII.4 DU REGLEMENT GENERAL DE L'ORGANISATION (
RGO
) CONCERNANT L'OCTROI D'IMMUNITES AUX PERSONNES PARTICIPANTG A DES REUNIONS DE LA FAO
LA CONFERENCE,
,
Notant
que l'Article XXXVII.4 du RGO prévoit que, lorsqu'il arrête le lieu où se tiendra une session d'un organisme créé en vertu des Articles VI ou XIV de l'Acte constitutif, le
Directeur général
s'assure que le gouvernement hôte est disposé à accorder à tous les participants à la session les immunités qui leur sont nécessaires pour exercer leurs fonctions en toute indépendance;
Considérant
que la portée de l'Article XXXVII.4 du RGO doit être étendue à toutes les réunions organisées par la FAO;
Décide
d'amender l'Article XXXVII.4 RGO comme suit:
"Lorsqu'il arrête le lieu où se tiendra [
une session de l'un des organismes créés en vertu des Articles VI ou XIV de l'Acte constitutif
]
une réunion convoquée par l'Organisation,
le Directeur général s'assure que le gouvernement hôte est disposé à accorder à tous les délégués, représentants, experts, observateurs et membres du Secrétariat de l'Organisation participant à la [
session
]
réunion les immunités qui leur sont nécessaires pour exercer en toute independance-les fonctions qu'ils sont appelés à remplir à l'occasion de la [
session
]
réunion"
.
"
(Adoptée le
29 novembre 1977)