Résolution
16/77
AUGMENTATION
DU NOMBRE DES
SIEGES DU CONSEIL
LA CONFERENCE
,
Rappelant
qu'aux termes de sa résolution 3/75 elle a demandé au
Conseil
, entre autres choses, "d'entreprendre aussitôt que possible une étude de la composition et du mandat du Conseil";
Considérant
que pour rester efficace, le
Conseil
doit maintenir son effectif dans des limites raisonnables;
Reconnaissant
qu'un élargissement limité du
Conseil
est justifié par l'augmentation du nombre des Etats Membres depuis 1973, date à laquelle a été fixé l'effectif actuel, et par la nécessité d'améliorer la représentation géographique de certaines régions, particulièrement l'Afrique;
Ayant examiné
le rapport de la soixante et onzième session du
Conseil
et la proposition tendant à créer 7 nouveaux sièges au Conseil, ce qui porterait à 49 le nombre total des sièges;
1.
Décide
d'amender comme suit l'article V-1 de l'Acte constitutif et l'article XXII, 1 (p) du Règlement général de l'Organisation: "
"Article V-1 de l'Acte constitutif -
1.
La Conférence élit le Conseil de l'Organisation. Le Conseil se compose de [
quarante-deux Membres
]
quarante-neuf
Etats
"
"Article XXII-1 (b) du Règlement général de l'Organisation
(b)
La Conférence prend toutes dispositions nécessaires pour que le mandat de [
quatorze
]
seize
membres du Conseil vienne à expiration dans le courant de [
chaque année civile
]
chacune de deux
années civiles
successives et le mandat de dix-sept-membres dans le courant de la troisième année civile"
.
"
2.
Décide
que trois sièges supplémentaires seront attribués à la région Afrique et un siège supplémentaire à chacune des régions Asie et Extrême-Orient, Europe, Amérique latine et Proche-Orient.
(Adoptée le
22 novembre 1977
)