Modification report for this document

Les propositions concernant une question à l'ordre du jour sont présentées ou renvoyées à la commission ou au comité chargé de traiter ladite question, sauf si celle-ci doit être examinée en séance plénière sans renvoi préalable à une commission ou à un comité.

Les propositions et les amendements sont présentés par écrit et remis au , qui les fait distribuer comme documents de la Conférence.

Sauf décision contraire de la réunie en séance plénière ou d'une commission ou comité, nulle proposition n'est mise aux voix si le texte n'en a pas été communiqué au moins vingt-quatre heures avant le vote. Le ou de la commission ou du comité intéressé peut cependant autoriser la mise aux voix des amendements, même si le texte n'en a pas été communiqué ou l'a été moins de vingt-quatre heures avant le vote.

L'auteur d'une proposition peut toujours la retirer avant qu'elle ne soit mise aux voix, à condition qu'elle n'ait pas fait l'objet d'un amendement. Une proposition ainsi retirée peut être représentée par tout délégué."

Il est établi un compte rendu sténographique de toutes les séances plénières [.] []. En ce qui concerne le Bureau, la Commission des candidatures, la Commission de vérification des pouvoirs, ] tout comité de commission ou tout comité établi conformément à l'article XV du présent Règlement, il n'est pas [] établi d'autre compte rendu de leurs délibérations que leur rapport à-la conférence, à moins qu'ils n'en décident autrement.

Les comptes rendus sténographiques [] et les rapports visés au paragraphe 1 sont distribués aussitôt que possible []afin de [] séances en question []

Aussitôt que possible après la clôture de la session, le Directeur général fait parvenir [] à tous les Etats Membres et [aux] Membres associés copie de tous les comptes rendus-sténographiques [et analytiques] et un rapport renfermant le texte de toutes les résolutions, recommandations, conventions, accords et autres décisions officielles adoptés ou approuvés par la Conférence".