Les membres du Comité des produits visé au paragraphe 6 de l'article V de l'Acte constitutif sont nommés par le pour une période de deux ans à la session du Conseil suivant immédiatement la session ordinaire de la Conférence;

Le Comité est composé des Etats Membres qui notifient par écrit au leur désir d'être nommés membres du Comité étant donné l'intérêt qu'ils portent à ses activités, et leur intention de participer activement, pendant une période de deux ans, à l'exécution efficace de son mandat;

Le détermine et communique à tous les Etats Membres la date limite de ces notifications et en soumet la liste au au plus tard le jour fixé par ce dernier pour la nomination des membres du Comité;