d'envisager la possibilité de modifier le caractère du Comité des pêches qui comprend actuellement 34 Etats Membres, de façon à le transformer en un comité ouvert à tous les Etats intéressés,
Considérant
les recommandations formulées par le
Conseil
à sa cinquante-cinquième session à l'effet de modifier la structure du Comité des pêches,
Décide
:
- I -
1.
Le
Comité des pêches
est ouvert à tous les Etats Membres intéressés pendant une période expérimentale de quatre ans, à la fin de laquelle la structure et la composition du Comité, ainsi que le mode de nomination de ses membres, seront réexaminés par la
Conférence
;
2.
Les membres du Comité sont nommés selon la procédure suivante:
a)
Les membres du Comité des pêches visé au paragraphe 6 de l'article V de l'Acte constitutif sont nommés par le Conseil pour une période de deux ans au cours de la session du Conseil qui suit immédiatement la session ordinaire de la Conférence;
b)
Le Comité est composé des Etats Membres qui notifient par écrit au
Directeur général
leur désir d'être nommés membres du Comité étant donné l'intérêt qu'ils portent à ses activités, et leur intention de participer activement, pendant une période de deux ans, à l'exécution efficace de son mandat;
c)
Le
Directeur général
détermine et communique à tous les Etats Membres la date limite de ces notifications et il en soumet la liste au
Conseil
au plus tard le jour fixé par ce dernier pour la nomination des membres du Comité.
3.
Les membres du Comité doivent, autant que possible, s'y faire représenter par leurs plus hauts fonctionnaires s'occupant des pêches. - II -
- II -
L'application des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 de l'article XXX du Règlement général de l'Organisation est suspendue pour une période de quatre ans, en vertu des dispositions du paragraphe 1 de l'article XXXIX dudit Règlement.
