concernant la participation des suppléants au± sessions du Conseil
LA CONFERENCE
Notant
que le
Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
a présenté une proposition formelle d'amendement au paragraphe premier de l'article V de l'Acte constitutif, à l'effet de permettre aux membres du
Conseil
de nommer plusieurs suppléants aux sessions du Conseil;
Rappelant
sa résolution N° 21/61 par laquelle elle a apporté un amendement analogue au paragraphe 2 de l'article III de l'Acte constitutif concernant la composition des délégations à la
Conférence
;
Considérant
que l'amendement proposé aura pour effet d'aligner les dispositions de l'article V-1 de l'Acte constitutif sur celles de l'article III-2;
Adopte
l'amendement ci-après à l'article V-1 de l'Acte constitutif (les mots soulignés sont à ajouter; les mots entre crochets à supprimer):
Article V-1
"
...Chaque membre du Conseil peut en outre faire accompagner son représentant [