Résolution
No
35/65
Délégation d'autorité
au Directeur général
pour des interventions d'urgence
contre les maladies du bétail
LA CONFERENCE
Rappelant
qu'à sa douzième session elle avait autorisé le Directeur général à différer la répartition de tout excédent en espèces qui viendrait d'apparaitre à la fin de l'exercice 1962-63, afin de constituer un fonds d'intervention d'urgence contre les maladies du bétail (Résolution No 25/63);
Notant
que l'exercice n'a pas laissé apparaître d'excédent en espèces;
Rappelant
en outre qu'elle avait demandé au
Directeur général
, en pareil cas, d'envisager la possibilité de constituer un fond en faisant appel à d'autres sources de financement et qu'elle avait invité les Etats Membres à présenter à cet effet des suggestions pratiques;
Notant
qu'aucune proposition pratique de financement à partir de sources extérieures n'a été reçue;
Estime
, avec le
Comité financier
, que le relèvement du niveau du Fonds de roulement permet de financer les mesures initiales d'urgence contre les maladies du bétail qui se déclareraient dans des conditions où elles pourraient constituer une menace d'épizootie pour le cheptel d'autres pays;
Autorise
le
Directeur général
, après qu'il aura consulté le
Président du Comité financier
ou un autre membre de ce Comité désigné par le Président et compte tenu des recommandations d'un groupe consultatif d'experts techniques, à prélever sur le Fonds de roulement, nonobstant les dispositions de l'article 6.3 du Règlement financier, un montant ne dépassant pas 500 000 dollars pour financer les mesures en question, étant entendu en outre que le montant pouvant être prélevé jusqu'au 30 juin 1966 ne dépassera pas 100 000 dollars;
Prie le Directeur général
a)
De constituer, en vertu de l'article VI (4) de l'Acte constitutif, ledit Groupe consultatif, qui se composera de trois experts en matière d'épizootiologie et de trois suppléants, tous originaires d'Etats Membres différents;
b)
De rendre compte au Conseil ou au Comité financier dès que l'un ou l'autre se réunira, et immédiatement après qu'un prélèvement aura été effectué sur le Fonds de roulement en vertu de la présente résolution, en exposant en détail l'utilisation des sommes prélevées.
(Adoptée le
6.12.65
)