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Le Comité des pêches prévu au paragraphe 6 de l'article V de l'Acte constitutif comprend au maximum 30 Etats Membres élus pour une période de deux ans par le Conseil, à la session qu'il tient immédiatement après la session ordinaire de la Conférence. En choisissant les membres du Comité, le Conseil tient dûment compte de l'intérêt qui s'attache à assurer une représentation convenable des nations ayant des intérêts particuliers dans le domaine des pêches, aussi bien que de celles qui ont des intérêts dans différentes parties des océans et des eaux intérieures. Le Conseil veille aussi à ménager assez de continuité pour que le Comité bénéficie de l'expérience acquise par ses membres. Ceux-ci sont rééligibles. Le Comité élit son propre Président parmi ses membres.

Toute proposition de candidature d'un Etat Membre au Comité est soumise par écrit au Secrétaire général de la Conférence ou du Conseil par un ou plusieurs Etats Membres, avant une date que le Président du Conseil détermine de manière que la proposition puisse être communiquée dans la matinée du jour fixé pour l'élection. Un Etat Membre peut faire lui-même acte de candidature. Les Etats Membres dont la candidature a été proposée doivent indiquer s'ils sont disposés, le cas échéant, à accepter leur mandat. Les membres du Comité doivent, autant que possible, se faire représenter par les plus hauts fonctionnaires responsables de pêches.

Les dispositions relatives au vote qui sont énoncées à l'Article XII du présent Règlement s'appliquent mutatis mutandis à l'élection des membres du Comité.

Le Comité fixe la date et le lieu de ses sessions, il tient normalement, au cours de chaque période biennale, deux sessions qui sont convoquées par le Directeur général en consultation avec le Président du Comité. L'une de ces sessions a lieu assez longtemps avant celle que le Conseil tient à une époque correspondant approximativement à la moitié de l'intervalle des sessions ordinaires de la Conférence, pour que le rapport du Comité puisse être communiqué aux membres du Conseil conformément aux dispositions du paragraphe 7 a) de l'article XIV du présent Règlement.

En cas de nécessité, le Comité peut tenir d'autres sessions, soit sur convocation de son Président ou du Directeur général, soit sur demande écrite adressée au Directeur général par une majorité de ses membres.

Toute recommandation adoptée par le Comité qui affecte le programme ou les finances de l'Organisation est portée à la connaissance du Conseil, accompagnée des observations des comités subsidiaires compétents de ce dernier. Les rapports du Comité doivent, comme dans le cas de certains autres comités créés en vertu de l'article V de 1'Acte constitutif, être également soumis à la Conférence.

Le Directeur général ou son représentant participe à toutes les séances du Comité et peut se faire accompagner de tels membres du personnel de l'Organisation qu'il désigne.

Le Comité adopte et amende son propre règlement intérieur; qui doit être en harmonie avec l'Acte constitutif et avec le Règlement général de l'Organisation.

Le Comité peut, si cela est nécessaire, constituer des sous-comités et des groupes de travail ou groupes d'études subsidiaires, sous réserve que les fonds nécessaires soient disponibles dans le chapitre pertinent du budget approuvé de l'Organisation; il peut inclure dans ces sous-comités et groupes de travail ou groupes d'études subsidiaires des Etats Membres qui ne sont pas membres du Comité, ainsi que des Membres associés. Le Conseil peut admettre à la qualité de membre des sous-comités et des groupes de travail et groupes d'études subsidiaires créés par le Comité, des nations qui sans être Membres associés de l'Organisation font partie des Nations Unies. Les anciens Membres de l'Organisation qui s'en sont retirés en laissant un arriéré de contributions ne seront pas admis à la qualité de membres avant de s'être libérés ou avant que la Conférence ait approuvé un arrangement pour le règlement de cet arrière, à moins que, dans des circonstances spéciales, le Conseil n'en décide autrement.

Les organes subsidiaires visés au paragraphe précédent peuvent adopter et amender leur propre règlement intérieur, qui doit être approuvé par le Comité des pêches et être en harmonie avec le Règlement intérieur du Comité.