l'importance rapidement croissante de normes alimentaires internationalement acceptées pour la protection des consommateurs et des producteurs de tous les pays, quel que soit leur stade de développement, et pour la réduction effective des obstacles au commerce,
Reconnaissant
la nécessité de simplifier et de coordonner les travaux internationaux en matière de normes alimentaires afin d'éviter les chevauchements et les contradictions entre les normes et de réaliser des économies d'efforts et d'argent,
Désireuse
de parvenir à ces buts et d'harmoniser les besoins spéciaux des marchés régionaux avec ceux du commerce international des produits alimentaires en général, et
Consciente
du rôle important de l'
Organisation mondiale de la santé
dans tous les aspects sanitaires du travail sur les normes alimentaires,
Souscrit
aux propositions présentées par le
Directeur général
à la demande de la première Conférence régionale de la FAO pour l'Europe et qui tendent à instituer un programme commun FAO/
OMS
sur les normes alimentaires (C 61/53);
Décide
d'établir, en vertu de l'article VI de l'Acte constitutif, une
Commission du Codex Alimentarius
, dont les statuts figurent à l'annexe D;
Demande
instamment à tous les Etats Membres intéressés de contribuer au Fonds de dépôt qui financera le programme, sous réserve d'examen par la
Conférence
à sa douzième session, et de se consulter avec le
Directeur général
au sujet du montant de leur contribution; et
Invite
le Directeur général:
a)
à attirer l'attention du Directeur général de l'OMS sur l'importance qu'il y aurait à ce que cette Organisation approuve rapidement les propositions visant à organiser un programme commun FAO/OMS sur les normes alimentaires,
b)
à mettre en œuvre le programme dès que des fonds suffisants auront été reçus et, en consultation avec le Directeur général de l'OMS, à convoquer la première session de la Commission du Codex Alimentarius, si possible d'ici juin 1962.
