Résolution
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Nomination de
M.
B.R.Sen
au poste de
Directeur général
La Conférence
Agissant
en vertu des dispositions de l'Article VII-1 de l'Acte constitutif;
Ayant reçu
des propositions de candidatures présentées par le Bureau conformément aux dispositions des Articles X-2 (j) et XXVIII-1 (a) du Règlement intérieur, et ayant procédé à un scrutin secret dans les conditions prescrites par l'Article X II du Règlement intérieur 1;
L'Annexe A donne les résultats des différents tours de scrutin.
;
Nomme
à l'unanimité M.
B.R.Sen
Directeur
général
; il devra entrer en fonction au plus tard deux mois après la clôture de la troisième session extraordinaire de la
Conférence
, et son mandat viendra à expiration un mois après la clôture de la neuvième session de la Conférence en 1959; et
Ayant examiné
les recommandations relatives aux conditions d'engagement du Directeur général qui ont été présentées par le Bureau en vertu des dispositions des Articles X-2 (j) et XXVIII-1 (b) du Règlement intérieur;
Décide
que le traitement du
Directeur général
sera de 20 000 dollars des Etats-Unis par an payable suivant les règles applicables au paiement des traitements des fonctionnaires de l'Organisation; qu'il recevra en outre une indemnité de représentation de 6 500 dollars des Etats-Unis par an payable pour moitié en dollars des Etats-Unis et pour moitie en lires italiennes et qu'il sera admis à bénéficier de toutes les indemnités et prestations accordées aux fonctionnaires par le statut du personnel, y compris la participation à la Caisse commune des pensions du personnel;
Décide
en outre que les conditions de service du
Directeur général
seront régies par les dispositions applicables du Statut du personnel sous réserve, toutefois, des dispositions du projet de contrat proposé par le Bureau et approuvé par la Conférence, dont le Président de la Conférence a signé un exemplaire;
Constate
qu'au terme de l'Article XXVIII-2 du Règlement intérieur, le
Directeur général adjoint
remplit les fonctions de
Directeur général
en cas d'empêchement de celui-ci;
Invite
le Président du Conseil à convoquer sans retard le
Conseil
en session d'urgence, au cas où le Directeur général ne serait pas en mesure de s'acquitter de ses fonctions;
Autorise
le
Conseil
, si une telle situation d'urgence se présente, à prendre toutes dispositions que pourront justifier les circonstances; et
Invite
le
Conseil
à faire rapport à ce sujet à la
Conférence
lors de sa première session suivante.