Fréquence
et
époque
des sessions de la Conférence
La Conférence
-
Faisant sienne
la recommandation du
Conseil
qui figure au rapport de sa septième session, et qui tend à l'adoption du principe des sessions biennales de la
Conférence
et
prenant note
qu'il devient ainsi nécessaire d'amender l'Acte constitutif:
Amende
le paragraphe 6 de l'Article III de l'Acte constitutif de manière à y donner le libellé suivant:
La Conférence sera convoquée au moins une fois tous les deux ans. La Conférence peut décider à l'une quelconque de ses sessions, à la majorité simple des suffrages exprimés, de se réunit l'année suivante.