RAPPORTS AVEC
LES NATIONS UNIES
La Conférence
,
Ayant examiné le Projet d'Accord du 10 juin 1946 entre les
Nations Unies
et l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture,
Décide
1.
D'approuver le Projet d'Accord envisagé dans l'Article XIII de l'Acte Constitutif de l'Organisation, et dans les formes prévues dans l'Article XX du dit Accord.
2.
De requérir le
Directeur Général
d'informer les
Nations Unies
de cette mesure.
3.
Pour ce qui est de l'Article IX du Projet d'Accord (Rapports avec la
Cour Internationale de Justice
), d'approuver la note suivante aux Nations Unies:
4.
De requérir le
Directeur Général
de signer un accord clans ce sens, après approbation de l'
Assemblée Générale des Nations Unies.
Au cas où l'Assemblée Générale des Nations Unies ne serait pas d'accord sur la position de l'Organisation sur l'Article IX décrite ciclessus, d'autoriser le Directeur Général à signer l'accord, omission faite de toutt article se rapportant à cette question, et en cè qui concerne ce point à poursuivre les discussions avec les
Nations Unies
et à présenter un rapport à la prochaine session de la
Conférence
.