à la nécessité de préserver l'indépendance et la responsabilité du rôle du
Président indépendant du Conseil
:
1.
Déclare
que M.
Hans Hoogeveen
est nommé
Président indépendant du Conseil
jusqu'à la quarante-troisième session de la Conférence (juillet 2023);
2.
Décide
que les conditions de nomination attachées à la fonction de
Président indépendant du Conseil
seront les suivantes:
a)
Le
Président
est tenu d'être présent à
Rome
pour toutes les sessions du
Conseil
, de la
Conférence
, du
Comité financier
et du
Comité du Programme
et devrait normalement passer au moins six à huit mois de l'année à
Rome
;
b)
Le Président perçoit une indemnité annuelle équivalente à 23 831 USD;
c)
Une indemnité journalière équivalant à l'indemnité journalière de subsistance normale applicable, au taux de 140 pour cent, sera versée au
Président
pendant ses séjours à
Rome
et/ou lors de ses déplacements dans l’exercice de ses fonctions;
d)
Les frais de voyage du
Président
lorsqu'il se déplace dans l'exercice de ses fonctions seront pris en charge par l'
Organisation
;
e)
Lorsque le
Président
est à
Rome
ou en déplacement dans l’exercice de ses fonctions, il est inscrit en tant que participant au Plan général d’assurance médicale (BMIP) et le coût de cette assurance est pris en charge par l’Organisation pour un montant total de 3 336,48 USD par an;
f)
Des services de secrétariat seront mis à la disposition du
Président
afin de l'aider à s'acquitter de ses fonctions;
g)
Des services d'interprétation seront mis à la disposition du
Président
, à sa demande, en fonction de la disponibilité de ressources;
h)
Les bureaux, le matériel et les fournitures dont le
Président
a besoin pour s'acquitter de ses fonctions seront mis à sa disposition;
i)
Une aide sera fournie au
Président
pour l'accomplissement des formalités administratives nécessaires à la délivrance des pièces nécessaires pour son séjour à
Rome
et pour ses voyages dans l'exercice de ses fonctions;
3.
Décide
que les modalités pratiques de cette résolution seront fixées d'un commun accord entre le
