Résolution
14/2015
Nomination
du
Directeur général
LA CONFÉRENCE
,
Agissant
en vertu des dispositions de l' article VII de l'Acte constitutif,
Ayant procédé
à un vote au scrutin secret dans les conditions prescrites par les articles XII et XXXVII du Règlement général de l'Organisation,
1)
Déclare
que M.
José Graziano da Silva
est nommé
Directeur général
pour la période allant du
1er août 2015
au
31 juillet 2019
; et
Ayant examiné
la recommandation relative aux conditions d'engagement du
Directeur général
, présentée par le Bureau en vertu des dispositions des articles X, paragraphe 2, alinéa j), et XXXVII, paragraphe 4, du Règlement général de l'Organisation,
Décide
que:
a)
le
Directeur général
percevra un traitement annuel brut de 235 889 USD, qui correspond à un traitement annuel net de 178 622 USD au taux prévu pour les fonctionnaires ayant des charges de famille (158 850 USD au taux sans charge de famille), et une indemnité de poste d’un montant de 1 786,22 USD par point d’ajustement, au taux avec charge de famille (1 588,50 USD au taux sans charge de famille), payables conformément aux dispositions régissant les traitements des fonctionnaires de l’Organisation;
b)
le
Directeur général
percevra une indemnité annuelle de représentation d’un montant net de 50 000 USD;
c)
en lieu et place d’une allocation logement, l’Organisation louera directement un logement, qui sera mis à la disposition du
Directeur général
pour qu’il en fasse sa résidence officielle, et elle en paiera les frais connexes. Le coût total de la location et des frais connexes ne devra pas dépasser 180 000 EUR par an, plafond que le
Comité financier
pourra modifier;
d)
le
Directeur général
bénéficiera de toutes les indemnités et autres prestations versées aux fonctionnaires du cadre organique et de rang supérieur de l'Organisation;
2)
Décide
en outre que le
Directeur général
ne sera pas affilié à la
Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies
, et qu’il sera admis à recevoir, par tranches mensuelles, en sus de sa rémunération, l'équivalent de la cotisation que l'Organisation verserait normalement à la Caisse des pensions s'il y était affilié;
3)
Décide
également que les conditions d'engagement du
Directeur général
seront régies par les dispositions applicables du Statut du personnel, sous réserve toutefois des dispositions du contrat signé par le
Président de la Conférence
au nom de l'Organisation et par le Directeur général nouvellement élu, conformément au paragraphe 4 de l'article XXXVII.
(Adoptée le samedi
13 juin 2015
)