RÉSOLUTION
7/2007
Amendement à l'Article XLVII du
Règlement général de l'Organisation
- adoption du russe en tant que langue de l'Organisation
LA CONFÉRENCE
,
Rappelant
les décisions prises par la Conférence à sa trente-quatrième session en vue de l'approbation du texte authentique en russe de l'Acte constitutif de la FAO et de l'amendement de l'Article XXII de l'Acte constitutif aux termes duquel « les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe de l'Acte constitutif font également foi »;
Considérant
que le
Bélarus
et la
Fédération de Russie
sont devenus des États Membres de l'Organisation en 2005 et 2006 respectivement;
Ayant pris connaissance
du fait qu'à sa cent trente-deuxième session, tenue du 18 au 22 juin 2007, le
Conseil
, donnant suite à la recommandation du
Comité des questions constitutionnelles et juridiques
formulée à sa quatre-vingt-unième session, tenue les 4 et 5 avril 2007, a proposé que l'Article XLVII du Règlement général de l'Organisation soit amendé pour faire du russe une langue de l'Organisation;
Décide
d'amender comme suit l'Article XLVII du Règlement général de l'Organisation: «
L'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe sont les langues de l'Organisation
».
(Adoptée le
13 novembre 1999
)