Les délégations de l'Allemagne (Rép. féd. d'), du Canada, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, du Japon, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suisse ont réservé leur position à l'égard de cette résolution.
LA CONFERENCE
,
Ayant adopté
la Résolution 8/83 intitulée "Engagement international sur les ressources phytogénétiques", qui comprend le texte d'un engagement international sur les ressources phytogénétiques (ci-après dénommé "l'Engagement") figurant en appendice à ladite résolution,
Ayant noté
qu'il est prévu à l'Article 9.2 de "l'Engagement" que la FAO créera un organe intergouvernemental chargé de surveiller le fonctionnement des arrangements mentionnés à l'Article 7 de "l'Engagement" et prendra ou recommandera les mesures nécessaires ou souhaitables pour assurer au système mondial l'ampleur et l'efficacité voulues conformément à "l'Engagement",
Invite
le
Conseil
à créer, à sa prochaine session, une
commission des ressources phytogénétiques
conformément à l'Article VI, paragraphe 1, de l'Acte constitutif, qui serait ouverte à tous les Etats Membres et membres associés et se réunirait au moment des sessions ordinaires du
Comité de l'agriculture
. Le mandat de la Commission serait le suivant:
a)
suivre le fonctionnement des arrangements mentionnés à l'Article 7 de l'Engagement;
b)
recommander les mesures nécessaires ou souhaitables pour assurer au système mondial l'ampleur et l'efficacité voulues, conformément à "l'Engagement"; et en particulier
c)
examiner toutes les questions intéressant la politique, les programmes et les activités de la FAO dans le domaine des ressources phytogénétiques, et donner des avis au Comité de l'agriculture ou, le cas échéant, au
