Résolution
8/73
AUGMENTATION
DU NOMBRE DES SIEGES
DU CONSEIL
LA CONFERENCE
,
Rappelant
sa résolution 20/71 où elle demandait au
Conseil
d'étudier, en prenant l'avis du
Comité du programme
, du
Comité financier
et du
Comité des questions constitutionnelles et juridiques
, l'opportunité d'augmenter le nombre des sièges du Conseil et de lui soumettre un rapport, des recommandations et, le cas échéant, un projet approprié d'amendement à l'Acte constitutif,
Considérant
l'accroissement du nombre des Membres de l'Organisation et l'intérêt qui s'attache à donner aux Etats Membres une meilleure chance de faire partie du Conseil et à assurer une représentation géographique équilibrée,
Considérant
en outre que, pour garantir l'efficacité du Conseil, le nombre de ses sièges ne doit en aucun cas excéder le tiers du nombre total des Membres de l'Organisation,
Ayant examiné
le rapport du Conseil et les projets d'amendement à l'article V.1 de l'Acte constitutif et à l'article XXII.1(b) du Règlement général de l'Organisation recommandés par le
Conseil
,
Adopte
les amendements ci-après à l'Acte constitutif et au Règlement général de l'organisation 1/
Les mots soulignés sont ajoutés; les mots entre crochets sont supprimés.
"
1.
La Conférence élit le Conseil de l'Organisation. Le Conseil se compose de [
trente-quatre
]
quarante-deux
Etats
Membres
.....
" "
(b)
La Conférence prend toutes dispositions nécessaires pour que le mandat de [
onze
]
quatorze
membres du Conseil vienne à expiration dans le courant de [
chacune des deux
années civiles
consécutives et pour que le mandat de douze membres vienne à expiration dans le courant de la troisième
] chaque année civile."
"
Décide
d'attribuer deux des sièges supplémentaires à chacune des régions Afrique, Asie et Extrême-Orient et Amérique latine, et un siège supplémentaire à chacune des régions Europe et Proche-Orient. »
(Adoptée le
16 novembre 1973
)