Résolution
20/71
Augmentation du nombre des
sièges du Conseil
LA CONFERENCE
,
Considérant
que le nombre d'Etats Membres de l'Organisation a sensiblement augmenté depuis sa quatorzième session au cours de laquelle elle a arrêté le nombre des sièges du Conseil par sa résolution 12/67,
Constatant
les modifications intervenues dans la composition dès groupes régionaux établis par la
Conférence
aux fins des élections au Conseil,
Prenant en considération
l'intérêt qui s'attache à donner au plus grand nombre possible d'Etats Membres l'occasion de siéger au
Conseil
, et à assurer une représentantion géographique équilibrée, conformément aux dispositions de l'article XXII-3 du Règlement général de l'Organisation,
Invite
le
Conseil
:
1.
A examiner, en prenant l'avis du
Comité du programme
, du
Comité financier
et du
Comité des questions constitutionnelles et juridiques
, l'opportunité d'augmenter le nombre des sièges du Conseil, compte tenu de tous les aspects du problème, notamment l'admission de nouveaux Membres à l'Organisation ainsi que la répartition géographique des sièges;
2.
A préparer et à
lui
soumettre, à sa prochaine session ordinaire, un rapport circonstancié sur cette question, toutes recommandations pertinentes et, le cas échéant, un projet approprié d'amendement à l'article V.1 de l'Acte constitutif de l'Organisation.
(Adoptée le
mardi 23 novembre 1971
)