Amende
comme suit, afin de donner effet à cette augmentation, l'
article V.l de l'Acte constitutif et l'
article XXII-1 (b) du Règlement général de l'Organisation: A l'Article V.1 de l'Acte constitutif, remplacer les mots entre crochets par les mots soulignés: "
1.
« 1. La Conférence élit le Conseil de l'Organisation. Le Conseil se compose de [
vingt-cinq
]
vingt-sept
Etats Membres
... ». Rédiger comme suit l'article XXII.l (b) du Règlement général de l'
Organisation
: "
« La Conférence prend toutes dispositions nécessaires pour que le mandat de neuf membres du Conseil vienne à expiration dans le courant de chaque année civile.
"
