RÉSOLUTIONS
BUDGÉTAIRES
La Conférence
adopte
les résolutions suivantes:
La somme totale des contributions du premier exercice s'élèvera à 2,500,000 dollars américains, ainsi qu'il est prévu à l'Annexe II de la Constitution. La somme totale des contributions du deuxième exercice s'élèvera à 5,000,000 de dollars américains. On trouvera ci-joint des évaluations provisoires des recettes et dépenses des premièr et second exercices.
L'évaluation préliminaire des dépenses classées en chapitres telles qu'elles sont présentées à titre provisoire par le
Directeur Général
pour le premier exercice, demeurera susceptible de remaniements ultérieurs, en conformité avec le Règlement Financier-Iere Partie (Provisoire) ,1 aux termes duquel un budget détaillé pour le premier exercice sera soumis à la
Commission de Contrôle Financier
avant le
31 janvier 1946
.
Conformément au même Règlement, le budget détaillé projeté pour le deuxième exercice sera envoyé aux gouvernements membres avant le
premier juillet 1946
.
Au cas où la prochaine session de la
Conférence
déciderait que le deuxième exercice s'étendrait sur une période de moins de douze mois, l'excédent proportionnel sera porté déduction des contributions du troisième exercice. 1 cf. Appendice III.