RÈGLES DE PROCÉDURE ET RÈGLEMENT FINANCIER

AMENDEMENT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR CONCERNANT LES ÉMOLUMENTS ET INDEMNITÉS DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF

AMENDEMENT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR CONCERNANT L'ASSIDUITÉ DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF

Emplacement du siège permanent de la FAO

Fréquence et époque des sessions de la Conférence

Révision des règlements

Adoption de l'espagnol comme langue de travail

Election des membres du Conseil

Comité de coordination

Principes relatifsà l'élection des Membres du Conseil

Amendementde l'article XII du Règlement intérieur

Frais de voyage des Membres du Conseil

Roulement des sièges

Composition du Comité de coordination

Commissions nationales de liaison avec la FAO

Délégation de pouvoirs au Conseil

Propositions de candidatures à la présidence

Dépenses des membres du Comité de coordination

Principes relatifs à l'élection des membres du conseil

Etablissement de commissions et comités et convocation de conférences Amendements

Election des membres du Conseil

Structure de la FAO

Méthode d'élection des membres du Conseil

Conventions et accords et règles constitutives des commissions et comitésAmendements

Transfert des dispositions de l'Article XXII du Règlement intérieur à l'Article XIX de l'Acte

Transfert à l'article XX de l'Acte constitutif des dispositions de l'article XXII du Règlement intérieur adopté par la ConférenceAmendements

Augmentation du nombre des membres du Conseil

Admission aux séances privées du Conseil

Elections multiples

Règlement intérieur des organes créés en vertu de l' Article VI

Participation d' Etats non Membres de l'Organisation aux travaux des organes créés sous l'égide de la FAO

Participation aux groupes d'étude de produits

Règlement intérieur adopté par la Conférence

Suspension de l'application de l'Article XIX

Augmentation du nombre des sièges du Conseil

Composition des délégations à la Conférence

Durée des fonctions du Directeur général

Mandat du Comité des questions constitutionnelles et juridiques et méthodes de convocation de ce Comité

Comités techniques de la Conférence

Comités techniques de la Conférence

Comité des pêches

Procédures applicables au cas où des questions urgentes se poseraient entre deux sessions du Conseil

Independent Chairman of the Council

Nombre des membres du Comité des produits

Composition du Comité du programme et du Comité financier

Composition du Comité des produits et du Comité des pêches

Participation d'Etats non membres de la FAO aux consultations sur des produits particuliers

Amendement au paragraphe 5.9 de l'article V du Règlement financier et aux dispositions de la section VII du volume II des Textes fondamentaux, intitulée "Principes et procédures devant régir les conventions et accords conclus en vertu des articles XIV et XV de l'Acte constitutif et les commissions et comités établis au titre de l'article VI de l'Acte constitutif ».

Quorum dans les commissions de la Conférence

Procédure d’élection du Directeurgénéral

Statut des représentants permanents en ce qui concerne les pouvoirs à la Conférence

Fonctions et mandat du Président indépendant du Conseil

L'arabe comme langue officielle de l'Organisation et comme langue de travail d'emploi limité

Harmonisation des "Textes fondamentaux" 

EXAMEN DES TEXTES FONDAMENTAUX

PARTICIPATION D'ETATS NON MEMBRES DE L' ORGANISATION A DES ORGANISMES ET REUNIONS DE LA FAO

AMENDEMENTS AU REGLEMENT FINANCIER ET AMENDEMENTS COROLLAIRES AU REGLEMENT GENERAL DE L'ORGANISATION

CREATION D'UN COMITE DE LA SECURITE ALIMENTAIREMONDIALE

FONCTIONS DU COMITE DES PRODUITS, PAR RAPPORT A CELLES DU COMITE DE LA SECURITE ALIMENTAIRE MONDIALE ET DU COMITE DES POLITIQUES ET PROGRAMMES D'AIDE ALIMENTAIRE

AMENDEMENTS A L'ARTICLE V DE L'ACTE CONSTITUTIF ET AUX ARTICLES XXIX, XXX, XXXI, XXXII, XXIV ET XXV DU REGLEMENT GENERAL DE L'ORGANISATION

AMENDEMENTS A L'ARTICLE X.XXII DU REGLEMENT GENERAL DE L'ORGANISATION (RGO)

COMPOSITION DU COMITE DU PROGRAMME ET DU COMITE FINANCIER

AMENDEMENTS A L'ARTICLE XII DU REGLEMENT GENERAL DE L'ORGANISATION (RGO) ET AMENDEMENTS COROLLAIRES A L'ARTICLE IV.2 ET A D'AUTRES DISPOSITIONS DES TEXTES FONDAMENTAUX

AMENDEMENT A L'ARTlCLE XXXVII.4 DU REGLEMENT GENERAL DE L'ORGANISATION (RGO) CONCERNANT L'OCTROI D'IMMUNITES AUX PERSONNES PARTICIPANTG A DES REUNIONS DE LA FAO

AMENDEMENTS AUX ARTICLES XXIV ET XXVII DU REGLEMENT GENERAL DE L'ORGANISATION (RGO)

AMENDEMENTS A L'ACTE CONSTITUTIF ET A LA VERSION FRANCAISE DU REGLEMENT GENERAL DE L'ORGANISATION

AMENDEMENTS AUX ARTICLES XXVI.9 ET XXVII.9 DU REGLEMENT GENERAL DE L'ORGANISATION (RGO)

AMENDEMENTS A L'ARTICLE XXXII DU REGLEMENT GENERAL DE L'ORGANISATION, VISANT A MENTIONNER EXPLICITEMENT LA NUTRITION DANS LE MANDAT DU COMITE DE L'AGRICULTURE.

MODIFICATION DE L'ARTICLE XXXIX.3 DU REGLEMENT GENERAL DE L'ORGANISATION

AMENDEMENT DU TEXTE ESPAGNOL DES ARTICLES XII.9(a) ET XII.17 DU REGLEMENT GENERAL DE L'ORGANISATION

AMENDEMENT AU PARAGRAPHE 6 DE L'ARTICLE XXV DUREGLEMENT GENERAL DE L'ORGANISATION

AMENDEMENTS AUX TEXTES FONDAMENTAUX SCHEMA DU PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET

MODIFICATION DE L'ARTICLE XXXIV DU REGLEMENT GENERAL DE L'ORGANISATION, "COMITE DES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES »

Amendements à l'Article XXXIII du Règlement général de l'Organisation (Comité de la sécurité alimentaire mondiale)

Amendements aux Textes fondamentauxSuppression du schéma de Programme de travail et budget et de la réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier au début de la deuxième année de l'exercice

Amendements au Règlement général de l'Organisation

Composition du Comité financier

Amendement au paragraphe 3 de l’Article V et au paragraphe 9a) de l’Article XXV du Règlement général de l’Organisation

Amendement à l'Article XLVII du Règlement général de l'Organisation - adoption du russe en tant que langue de l'Organisation

Amendement aux articles XXIX.2, XXX.2, XXXI.2, XXXII.2 et XXXIII.2 du Règlement général de l'Organisation

Mise en œuvre du Plan d'action immédiate pour le renouveau de la FAO (2009-11) Amendements au Règlement général de l'Organisation et au Règlement financier

Réforme du Comité de la sécurité alimentaire mondiale Amendements au Règlement général de l'Organisation

Amendement au Règlement général de l'Organisation

Modifications à apporter aux Articles XXXVII et XL du Règlement général de l'Organisation

Amendements aux Articles XXIX.2, XXX.2, XXXI.2 et XXXII.2 du Règlement général de l'Organisation

Amendements à l'article XXXIII du Règlement général de l'Organisation

Modification à apporter au paragraphe 10, alinéa a), de l'article XII du Règlement général de l’Organisation

Modifications à apporter aux paragraphes 3, 4, 12 et 13 de l'article XII du Règlement général de l'Organisation

Modifications à apporter à l'article XXXIII du Règlement général de l’Organisation

Amendement au paragraphe 6, alinéa a), de l’article XXV du Règlement général de l’Organisation