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11/1947

Pêches

1947-09-11
13/1949

Conseil général des pêches pour le bassin méditerranéen

1949-12-06
88/1951

Conseil des pêches de l' Amérique latine

1951-12-06
17/1953

Production, marketing et distribution du poisson

1953-12-11
58/1953

Conseil général des pêches pour la Méditerranée

1953-12-11
33/55

Admission de la Zone espagnole du Maroc au Conseil général des pêches pour la Méditerranée

1955-11-05
23/59

Statistiques des pêches dans la région de l'Atlantique nord

1959-11-20
24/59

Organisme consultatif régional des pêches pour l'Afrique occidentale

1959-11-20
25/59

Organisme consultatif régional des pêches pour l'Atlantique sud-ouest

1959-11-20
76/59

Accord portant création d'un Conseil des pêches pour l'Amérique latine

1959-11-20
25/61

Commission consultative régionale des pêches pour l'Atlantique Sud-Ouest

1961-11-24
27/61

Accord portant création du Conseil indo-pacifique des pêches

1961-11-24
28/61

Amendements à l'Accord portant création du Conseil général des pêches pour la Méditerranée (CGPM)

1961-11-24
8/63

Développement des pêches

1963-12-04
9/63

Enquêtes sur les pêches

1963-12-04
17/65

Accord portant création du Conseil général des pêches pour la Méditerranée (CGPM)

1965-12-01
14/71

Modification de la structure du Comité des pêches

1971-11-19
4/79

PROGRAMME D'ASSISTANCE AU DEVELOPPEMENT ET A LA GESTION DES PECHERIES DANS LES ZONES ECONOMIQUES EXCLUSIVES

1979-11-27
6/85

SUITE DONNEE A LA CONFERENCE MONDIALE SUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DES PECHES

1985-11-27
15/93

ACCORD VISANT A FAVORISER LE RESPECT PAR LES NAVIRES DE PECHE EN HAUTE MER DES MESURES INTERNATIONALES DE CONSERVATION ET DE GESTION

1993-11-24
4/95

Code de conduite pour une pêche responsable

1995-10-31
5/95

Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion

1995-10-31
6/2003

Rapport intérimaire sur l'application du Plan d'action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

2003-12-09
12/2009

Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

2009-11-22

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