RÈGLEMENTDES DIFFÉRENDS

AMENDEMENT DE L'ACTE CONSTITUTIF CONCERNANT LE DROIT DE VOTE

Amendements à l'Acte constitutif de la FAO

Fréquence et époque des sessions de la Conférence

Révision des règlements

Admission et contributions des nouveaux Membres

Textes authentiques de l'Acte constitutif

Composition du Conseil

Composition du Comité de contrôle financier

Délégation de pouvoirs au Conseil

Textes authentiques

Etablissement de commissions et comités et convocation de conférences Amendements

Structure de la FAO

Méthode d'élection des membres du Conseil

Conventions et accords et règles constitutives des commissions et comitésAmendements

Augmentation du nombre des membres du Conseil

Transfert des dispositions de l'Article XXII du Règlement intérieur à l'Article XIX de l'Acte

Budget biennal Amendments

Majorité requise pour les décisions relatives au montant du budget Amendments

Transfert à l'article XX de l'Acte constitutif des dispositions de l'article XXII du Règlement intérieur adopté par la ConférenceAmendements

Augmentation du nombre des membres du Conseil

Augmentation du nombre des sièges du Conseil

Composition des délégations à la Conférence

Durée des fonctions du Directeur général

Création de commissions mixtes en coopération avec d'autres organisations intergouvernementalesAmendements a l'article VI de l'acte constitutif

Eclaircissement de l'Article X.1 de l'Acte constitutif

Amendement au Préambule de l'Acte constitutif

Comité des pêches

Agmentation du nombre de sièges duConseil

Augmentation du nombre des sièges du Conseil

Amendement à l'article V-1 de l'Acte constitutif concernant la participation des suppléants au± sessions du Conseil

Mandat du Directeur général

Amendement de l'article XI de l'Acte constitutif

Augmentation du nombre des sièges du Conseil

AUGMENTATION DU NOMBRE DES SIEGES DU CONSEIL

PARTICIPATION D'ETATS NON MEMBRES DE L' ORGANISATION A DES ORGANISMES ET REUNIONS DE LA FAO

CREATION D'UN COMITE DE LA SECURITE ALIMENTAIREMONDIALE

AMENDEMENTS A L'ARTICLE V DE L'ACTE CONSTITUTIF ET AUX ARTICLES XXIX, XXX, XXXI, XXXII, XXIV ET XXV DU REGLEMENT GENERAL DE L'ORGANISATION

REGLEMENT INTERIEUR DES ORGANES CREES EN VERTU DES ARTICLES VI OU XIV DE L'ACTE CONSTITUTIF

AUGMENTATION DU NOMBRE DES SIEGES DU CONSEIL

DUREE DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL

TEXTE CHINOIS AUTHENTIQUE DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA FAO

AMENDEMENTS A L'ACTE CONSTITUTIF ET A LA VERSION FRANCAISE DU REGLEMENT GENERAL DE L'ORGANISATION

AMENDEMENTS A L'ACTE CONSTITUTIF ET AU REGLEMENT GENERAL DE L'ORGANISATION VISANT A PERMETTRE L'ADMISSION A LA QUALITE DE MEMBRE-DE LA FAO D'ORGANISATIONS D'INTEGRATION ECONOMIQUE REGIONALE

Nombre et durée des mandats du Directeur général, Article VII.1 de l'Acte constitutif de la FAO

Amendement à l'Article XXII de l'Acte constitutif de la FAO - Texte authentique de l'Acte constitutif de la FAO en langue russe

Mise en œuvre du Plan d'action immédiate pour le renouveau de la FAO (2009-11) Amendements à l'Acte constitutif

Réforme du Comité de la sécurité alimentaire mondiale Amendements à l'Acte constitutif